Top articles

• Articles de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 09

  09 mars 2011 ( #controle, #dissimule, #fraude, #travail, #urssaf )

  URSSAF Beziers. Il employait du personnel au noir Midi Libre Il avait employé deux personnes sans avoir au préalable effectué les déclarations d'embauche à l'Urssaf. Le procureur a demandé une amende de 4 000 pour rattraper le préjudice de la collectivité....

• Articles de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 04

  10 février 2011 ( #2011, #articles, #lcf, #lcti, #presse )

  URSSAF Les "impatriés" exemptés de cotisation vieillesse Le Monde Autre exigence, tout aussi difficilement contrôlable par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ... http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/01/24/les-impatries-exemptes-de-cotisation-vieillesse_1469677_3232.html...

• Articles de presse LCTI-LCF - Semaine 51

  05 janvier 2011 ( #controle, #dissimule, #fraude, #sociale, #travail )

  Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Contrôle URSSAF Mineurs et débits de boissons cibles de nombreux contrôles...

• Création d'un CODAF en Seine-Maritime et dans l'EURE (source www.paris-normandie.fr)

  16 septembre 2010 ( #codaf, #creation, #normandie, #paris, #source )

  Création d'un comité anti-fraude dans l’EURE : http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude mardi 14 septembre 2010 à 16h36 Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime Le comité départemental anti fraude (CODAF) est...

• Actu' LCTI-LCF Haute-Normandie - Articles Paris-Normandie 2008-2010

  03 septembre 2010 ( #01h00, #2009, #2010, #fraude, #travail )

  Articles LCTI-LCF Haute-Normandie – Paris Normandie 2008-2010 Coup de poing anti-fraude TRAVAIL.Une opération exceptionnelle de contrôle s'est déroulée hier dans plusieurs commerces havrais. http://www.paris-normandie.fr/article/economie/coup-de-poing-anti-fraude...

• La lutte contre les fraudes à la Sécurité Sociale : l'action des CPAM de Haute-Normandie

  30 mai 2011 ( #cpam, #fraudes, #normandie, #securite, #sociale )

  La lutte contre les fraudes à la Sécurité Sociale France 3 La Haute-Normandie est dans la moyenne nationale pour le montant des fraudes à la Sécurité Sociale. En 2010, les sommes indûment payées, recouvrées par les différentes CPAM s'élevaient à 1 million...

• Les redressements de cotisations et de contributions sociales élduées par les URSSAF en 2010 (source : www.travail-emploi-sante.fr)

  01 avril 2011 ( #2009, #d’euros, #millions, #redressement, #s’eleve )

  Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...

• Colloque au Conseil d'Etat du 11/02/2011 : Fraudes et Protection Sociale

  02 mars 2011 ( #d’un, #fraude, #lutte, #securite, #sociale )

  Extrait de l'intervention de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat : Le droit relatif à la fraude en matière sociale n’est pas un droit nouveau, mais il s’est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l’assurance-maladie....

• Articles de presse LCTI-LCF 2011 -Semaine 03

  28 janvier 2011 ( #controle, #dissimule, #fraude, #noir, #travail )

  URSSAF Contrôle URSSAF CODAF Réunion sur la fraude en Guadeloupe - RCI Guadeloupe Radio Caraïbe ... Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) se réunit ce jeudi, pour notamment dresser le bilan des opérations menées en 2010. ... http://rciguadeloupe.fm/Reunion-sur-la-fraude-en.html...

• Les principales évolution en matière de lutte contre le travail illégal et la fraude avec la LFSS 2011 (source www.legifrance.gouv.fr)

  09 janvier 2011 ( #article, #code, #organisme, #sociale, #travail )

  Code de la sécurité sociale Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (articles L. 114-9 à L. 114-22) Pour consulter l'ensemble des dispositions : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F40ADF0C5D71682796912E8370495ED3.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006156003&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20110109...

• Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 (source www.legifrance.gouv.fr)

  02 janvier 2011 ( #2011, #lfss, #loi, #n°201, #texte )

  Pour retrouver le texte de la LFSS 2011 (Loi n°201-1594 du 20 décembre 2010) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101221&numTexte=1&pageDebut=22409&pageFin=22439 Les dispositions relatives au contrôle et à la lutte...

• Amendes pour les emplois illégaux dans les boulangeries (source www.paris-normandie.fr)

  07 décembre 2010 ( #amende, #condamne, #deux, #euros, #verser )

  Publié le mardi 30 novembre 2010 à 15H00. Le patron de deux boulangeries du Havre a été condamné hier par le tribunal correctionnel à payer une amende de 1 000 euros. L’homme de 54 ans était soupçonné d’avoir employé dans ses commerces de la ville haute...

• Revue de presse nationale LCTI-LCF - Semaine 44

  09 novembre 2010 ( #controle, #dissimule, #fraude, #sociale, #travail )

  URSSAF Contrôle URSSAF Agriculture : le travail illégal en ligne de mire Le Progrès Dans le Jura, des contrôles conjoints avec la MSA et la gendarmerie ont été effectués dans le secteur agricole. En outre, un contrôle avec l'Urssaf sur la ... http://www.leprogres.fr/fr/region/le-jura/jura/article/4095365/Agriculture-le-travail-illegal-en-ligne-de-mire.html...

• Contrôle et lutte contre la fraude - articles du Code de la sécurité Sociale (source www.legifrance.gouv.fr)

  02 septembre 2010 ( #code, #contre, #fraude, #lutte, #securite )

  Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre la fraude dans le Code de la Sécurité Sociale (voir notamment articles L. 114-9 à L. 114-22) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=582E977DE1B7A...

• Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 18

  12 mai 2011 ( #dissimule, #faux, #fraude, #social, #travail )

  URSSAF Contrôle URSSAF CODAF Importante descente de police dans une rue de Bordeaux Sud Ouest ... opération de contrôles, montée par le Groupe d'intervention régional (GIR), sous l'autorité du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). ......

• Evolution de la définition du délit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié - article L. 8221-5 du Code du Travail (source www.legifrance.gouv.fr)

  09 janvier 2011 ( #article, #dissimulation, #emploi, #salarie, #travail )

  Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. L'article 40 de la LFSS 2011 a inséré un 3° à l'article L. 8221-5 du Code du Travail. Article L8221-5 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 -...

• Revue de presse nationale LCTI-LCF - Semaine 41

  18 octobre 2010 ( #dissimule, #fraude, #illegal, #mis, #travail )

  URSSAF Plus de 400 000 E détournés dans une association ? Nord Eclair.fr Pôle emploi, l'Urssaf et notre mutuelle de complémentaire santé ont accepté d'annuler une partie de la dette, explique celui-ci. ... http://www.nordeclair.fr/Actualite/2010/10/12/plus-de-400-000-e-detournes-dans-une-ass.shtml...

• Les mesures de lutte contre la fraude dans la RGPP (source www.rgpp.gouv.fr)

  15 septembre 2010 ( #contre, #fraude, #lutte, #mesures, #– )

  Pour consulter le document de présentation de l'ensemble des mesures : http://www.rgpp.gouv.fr/fileadmin/user_upload/CMPP4-Lutte_contre_la_fraude.pdf 1 – Améliorer la lutte contre la fraude en coordonnant l’action de l’ensemble des acteurs 2 – S’appuyer...

• Fraude - définition juridique (source www.juritravail.com)

  02 septembre 2010 ( #acte, #fraude, #guere, #penale, #realise )

  La fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention...

• Articles de presse LCTI-LCF 2010 - Semaine 52

  05 janvier 2011 ( #article, #dissimule, #obtiennent, #parfum, #travail )

  URSSAF Contrôle URSSAF CODAF Fraude un comité à l'affût des fraudeurs de tout poil Sud Ouest Plusieurs fraudeurs ont déjà été coincés par les services de l'État réunis au sein du Cluf, comité unique de lutte contre la fraude, dont le département est ......

• Articles de presse LCTI-LCF - Semaine 45

  16 novembre 2010 ( #dissimule, #fraude, #sociale, #travail, #urssaf )

  Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Contrôle URSSAF Onze mois d'un silence trompeur L'Union Ils se rapprochent...

• Rapport 2009 sur l'application de la LFSS (source www.ccomptes.fr)

  20 octobre 2010 ( #ccomptes, #consulter, #lfss, #source, #version )

  Pour consulter la version intégrale : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010.pdf Pour consulter la synthèse : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Synthese_rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010.pdf...

• Revue de presse nationale LCTI-LCF - Semaine 40

  12 octobre 2010 ( #allocation, #fraude, #noir, #social, #travail )

  URSSAF Auto-entrepreneurs : enquête édifiante de l'Urssaf de la Haute-Vienne C'est une première en France. L'Urssaf de Haute-Vienne a lancé une enquête sur un échantillon 50 auto-entrepreneurs limousins L'Echo Haute-Vienne du 5 octobre 2010 : http://www.capeb74.fr/blog/URSSAF87.pdf...

• Actu LCTI-LCF Septembre - Semaine 37

  19 septembre 2010 ( #contre, #dissimule, #fraude, #illegal, #travail )

  Actu’ LCTI-LCF – septembre 2010 (Semaine 37) Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Dossier / Chèque emploi...

• Bilan de Lutte Contre le Travail Illégal ACOSS 2009 (source www.acoss.urssaf.fr)

  31 août 2010 ( #acoss, #controle, #illegal, #lutte, #travail )

  Rapport à consulter à l'adresse suivante : http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5515 Les principaux chiffres des résultats de l'année 2009 sont : - 14, 18 % du temps de contrôle des Inspecteurs du Recouvrement...