La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Article 114 : Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctionsfinancières prononcées par les organismes de sécurité sociale. Article 115 : Définition de la situation d'isolement. Article 116 : Dettes frauduleuses commises au préjudice...
Lire la suiteExtrait du portail des experts du conseil (www.http://www.wexperandyou.com) : La lutte contre le travail dissimulé reste une priorité du gouvernement. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 contient de nombreuses dispositions...
Lire la suiteURSSAF Vidéo - Mme TOTI, directrice de l'URSSAF Gironde, présente les ... Photos - Site officiel de la Présidence de la République Française : l'actualité du Président Nicolas Sarkozy, ses discours, son agenda, son portrait, les visites ... http://www.elysee.fr/president/mediatheque/videos/2011/novembre/mme-toti-directrice-de-l-urssaf-gironde.12451.html...
Lire la suiteLes comités opérationnels départementaux anti-fraude, réunissent sous la co-présidence du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale,...
Lire la suiteLe conseil des ministres a fait le point sur l’action du Gouvernement pour lutter contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales. La lutte contre la fraude constitue une priorité pour le Gouvernement car elle répond à un objectif...
Lire la suiteIl est important pour moi de répondre aux questions de votre mission d’évaluation et de contrôle sur la fraude sociale, parce que s’il y a une chose qui alimente le sentiment d’injustice de nos concitoyens, ce sont les fraudes à la protection sociale....
Lire la suiteURSSAF Contrôle URSSAF CODAF Importante descente de police dans une rue de Bordeaux Sud Ouest ... opération de contrôles, montée par le Groupe d'intervention régional (GIR), sous l'autorité du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). ......
Lire la suiteURSSAF Marmande. Du rock et des contrôles LaDépêche.fr Urssaf, inspection du travail (Dirrecte) et services fiscaux ont mené une opération de vérifications samedi sur le festival. /Photo Jean-Marc Ramel. Ce matin, un homme de 26 ans domicilié à Aubervilliers...
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04/03/2011 Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé promet de durcir les sanctions contre les tricheurs, quels qu'ils soient. Au nom de la justice sociale et de la bonne gestion des deniers publics. Pourquoi un nouveau plan de lutte contre la...
Lire la suiteLes articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Lavaur. Bar et discothèque contrôlés en pleine nuit LaDépêche.fr Les...
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