La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Une nouvelle vidéo à découvrir sur videostravailillegal.blogspot.com Ce comité regroupe l'ensemble des services qui luttent contre la fraude aux finances publiques et notamment contre le travail illégal (travail dissimulé, non déclaré...). L'objectif...
Lire la suiteIl devient vite évident que celui-ci a probablement recours au travail dissimulé et minorerait le nombre d'heures inscrit sur les fiches de paie de ses employés. Mis au pied du mur, il s'en défend : "J'ai utilisé des tâcherons qui, eux-mêmes ... http...
Lire la suiteURSSAF Condamné pour non-paiement de cotisations sociales la Nouvelle République Une représentante de l'Urssaf explique le préjudice subi : « Ce dirigeant n'a respecté aucune des obligations légales, retard pour régler les cotisations, déclarations tardives…...
Lire la suiteVaste contrôle de gendarmerie dans l'EURE ; Vaste opération de contrôle des déplacements entre le département ... ; Travail au noir : comment est-il traqué ? A découvrir sur http://videostravailillegal.blogspot.fr/
Lire la suiteLes articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE FRAUDE SOCIALE...
Lire la suiteLes articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF CONTRÔLE URSSAF Vaste contrôle de gendarmerie...
Lire la suiteDate de publication de l'article : 17/10/2012 Dans le but de lutter contre les trafics liés au vol et au recel de métaux la Fédération des entreprises de recyclage (FEDEREC) a signé lundi une convention annuelle renouvelable avec les pouvoirs publics,...
Lire la suiteLes mesures de lutte contre la fraude sont consultables aux pages 126-128. Pour consulter le projet de LFSS 2013 et ses annexes : http://www.securite-sociale.fr/PLFSS-2013-et-annexes Pour consulter le dossier de presse de la Commission des Comptes de...
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A la chasse aux infractions dans l'Eure Publié le mardi 16 octobre 2012 à 08H00 SECURITE. Sur les routes, l'autoroute, dans les airs, dans les gares et sur la Seine : hier les gendarmes de l'Eure étaient partout pour contrôler les flux de circulation...
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