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La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie

Loire - Un premier bilan du CODAF (comité opérationnel ... France 3 Rhône-Alpes - 21/11/2012)

Une nouvelle vidéo à découvrir sur videostravailillegal.blogspot.com Ce comité regroupe l'ensemble des services qui luttent contre la fraude aux finances publiques et notamment contre le travail illégal (travail dissimulé, non déclaré...). L'objectif...

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Rouen : l'entreprise de bâtiment multipliait les fraudes sur les chantiers (09/11/2012 - Tendance Ouest)

Il devient vite évident que celui-ci a probablement recours au travail dissimulé et minorerait le nombre d'heures inscrit sur les fiches de paie de ses employés. Mis au pied du mur, il s'en défend : "J'ai utilisé des tâcherons qui, eux-mêmes ... http...

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Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaines 44-47

URSSAF Condamné pour non-paiement de cotisations sociales la Nouvelle République Une représentante de l'Urssaf explique le préjudice subi : « Ce dirigeant n'a respecté aucune des obligations légales, retard pour régler les cotisations, déclarations tardives…...

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3 nouvelles vidéos LCTI-LCF

Vaste contrôle de gendarmerie dans l'EURE ; Vaste opération de contrôle des déplacements entre le département ... ; Travail au noir : comment est-il traqué ? A découvrir sur http://videostravailillegal.blogspot.fr/

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Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaine 43

Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE FRAUDE SOCIALE...

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Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaines 41 et 42

Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF CONTRÔLE URSSAF Vaste contrôle de gendarmerie...

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Vol et recel des métaux : une convention pour lutter contre ce fléau - Article de Drakkaronline

Date de publication de l'article : 17/10/2012 Dans le but de lutter contre les trafics liés au vol et au recel de métaux la Fédération des entreprises de recyclage (FEDEREC) a signé lundi une convention annuelle renouvelable avec les pouvoirs publics,...

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PLFSS 2013 et mesures de lutte contre la fraude

Les mesures de lutte contre la fraude sont consultables aux pages 126-128. Pour consulter le projet de LFSS 2013 et ses annexes : http://www.securite-sociale.fr/PLFSS-2013-et-annexes Pour consulter le dossier de presse de la Commission des Comptes de...

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Opération de contrôle sur l'A13 le 15/10/2012 - 3 liens Internet (Paris Normandie) : 2 articles et un diaporama de photos

Opération de contrôle sur l'A13 le 15/10/2012 - 3 liens Internet (Paris Normandie) : 2 articles et un diaporama de photos

A la chasse aux infractions dans l'Eure Publié le mardi 16 octobre 2012 à 08H00 SECURITE. Sur les routes, l'autoroute, dans les airs, dans les gares et sur la Seine : hier les gendarmes de l'Eure étaient partout pour contrôler les flux de circulation...

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