La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011. Article 1 En savoir plus sur cet article... L'article D. 8222-5 du code du travail est modifié comme suit : 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Une attestation de fourniture des déclarations...
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Pour retrouver l'article en ligne : http://www.tendanceouestrouen.com/article.php?id=2750 A combien se chiffre la fraude à l’assurance maladie dans la région ? “En 2010, elle représentait un million d’euros en Haute-Normandie, dont 400 000 € pour la caisse...
Lire la suiteURSSAF Vidéo - Mme TOTI, directrice de l'URSSAF Gironde, présente les ... Photos - Site officiel de la Présidence de la République Française : l'actualité du Président Nicolas Sarkozy, ses discours, son agenda, son portrait, les visites ... http://www.elysee.fr/president/mediatheque/videos/2011/novembre/mme-toti-directrice-de-l-urssaf-gironde.12451.html...
Lire la suiteURSSAF Niort : amende avec sursis pour le patron anglais maville.com ... et les conseils non éclairés d'un expert-comptable. De quoi plaider l'absence d'intention délictuelle et, à ce titre, la relaxe. Le tribunal a condamné Gordon BM à 3.000?€ d'amende...
Lire la suite... depuis le 15 novembre dernier ! Rappel : - mise en place du blog le 22 août 2011 ; - 124 articles relatifs à la lutte contre le travail illégal et la fraude.
Lire la suiteArticle L8241-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 40 Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas...
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Au sommaire de l'émission "Zone Interdite" diffusée dimanche 13 novembre 2011 à 20 heures 45 sur M6 Au sommaire de l'émission "Zone Interdite" diffusée dimanche 13 novembre 2011 à 20 heures 45 sur M6 et présentée par Claire Basacq : ©JEAN PHILIPPE ROBIN-M6...
Lire la suiteURSSAF Salons de massage parisiens : un essor qui dérange Le Parisien Le fisc, l'Urssaf et l'inspection du travail sont associés aux enquêtes menées en cas de soupçon de prostitution et qui peuvent déboucher sur des fermetures administratives. | (LP/CH)...
Lire la suiteURSSAF CONTRÔLE URSSAF Ils escroquent un million d'euros Sud Ouest ... déjà les services de police ainsi que les différents organismes Urssaf, CPAM, ... Mais c'était sans compter les agents de contrôle spécialisés dans la ... http://www.sudouest.fr/2011/10/26/ils-escroquent-un-mil-lion-d-euros-536875-2780.php...
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