La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale prévoit de nouvelles obligations ayant pour objet de garantir la bonne application de la législation du travail, notamment en matière de travailleurs détachés....
Lire la suiteAtteignant selon les comptes de la protection sociale 346,2 Md€ en 2012, soit 17 % du PIB, les cotisations sociales100, représentent plus de la moitié des ressources de la protection sociale en France. Leur collecte repose sur un système déclaratif complexe...
Lire la suite/http%3A%2F%2Ffrance3-regions.francetvinfo.fr%2Fhaute-normandie%2Fsites%2Fregions_france3%2Ffiles%2Fstyles%2Ftop_big%2Fpublic%2Fassets%2Fimages%2F2014%2F09%2F19%2Fprog6473591.jpg%3Fitok%3D6kX1hU5U)
Une "petite affaire" agite Thuit-Signol (Eure)... La commune a versé plusieurs années durant, des primes en liquide à son personnel. Après un contrôle de l'Urssaf, elle va devoir payer environ 15.000 euros d'arriérés de cotisations. Par Jean-Luc Drouin...
Lire la suiteURSSAF http://www.sudouest.fr/2014/09/19/salaires-minores-l-urssaf-reclame-160-000-euros-1676202-2780.php CONTRÔLE URSSAF Gérard Doubet : « Tout le monde a tapé dans la gamelle, y compris le personnel » Le Courrier de l'Eure La commune de Thuit-Signol...
Lire la suiteURSSAF Inspections et contrôles de l'URSSAF: festivals et entreprises de l'Avesnois passés au crible La Voix du Nord On ne présente plus Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), le réseau d'organismes...
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