La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
La lutte contre les fraudes à la Sécurité Sociale France 3 La Haute-Normandie est dans la moyenne nationale pour le montant des fraudes à la Sécurité Sociale. En 2010, les sommes indûment payées, recouvrées par les différentes CPAM s'élevaient à 1 million...
Lire la suiteURSSAF Travail dissimulé, contrebande, mise en danger... Des ... La Voix du Nord Cette procédure faisait suite à une descente de la police, de l'URSSAF, des Douanes et de l'inspection du travail, le 7 novembre 2009. Deux jours plus tard, la discothèque...
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Lire la suiteL’article 93 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit modifie l’article L. 8222-6 du code du travail relatif à la lutte contre le travail dissimulé. Tout contrat écrit, passé par une personne morale...
Lire la suiteURSSAF Le restaurateur relaxé au bénéfice du doute nordlittoral.fr Le 12 mai 2009, le commerce reçoit la visite des agents de l'Inspection du Travail et de l'Urssaf. Le patron est sur place et un des employés est occupé à couper des oignons. Ce dernier...
Lire la suiteEvreux : Coiffeurs en bataille... Paris Normandie Le président ne nie pas une autre réalité qui peut aboutir à la même conséquence, à savoir le travail « au noir », compte tenu de salaires trop faibles pratiqués dans certains salons : « Il ya un peu de...
Lire la suiteURSSAF 20 M€ détournés à l'Urssaf de Melun Le Figaro Onze personnes, soupçonnées d'avoir monté une arnaque aux prestations sociales, ont été interpellées et mises en examen à Melun (Seine-et-Marne), révèle ce matin Le Parisien. Alertés par l'Ursaff, les...
Lire la suiteURSSAF Contrôle URSSAF CODAF Importante descente de police dans une rue de Bordeaux Sud Ouest ... opération de contrôles, montée par le Groupe d'intervention régional (GIR), sous l'autorité du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). ......
Lire la suitePour retrouver l'article du figaro du 05 mars 2011 en ligne : http://recherche.lefigaro.fr/recherche/access/lefigaro_fr.php?archive=BszTm8dCk78atGCYonbyzuuicgFlNJ1BSOtATDz5ephg%2FPRsP1WsAfgIvYwmXOebu2IGtjAq08M%3D
Lire la suitePlus de 5 M€. C'est le montant des fraudes aux cotisations et prestations soulevé en 2010 dans le seul département de la Seine-Maritime. Pour lire l'article en version PDF : Pour consulter l'article en ligne : http://www.paris-normandie.fr/article/ec...
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