300 000 euros surfacturés (Paris-Normandie - 09/03/2013)

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Publié le samedi 09 mars 2013 à 08H00 Un exemple d'abus au Havre Au Havre, courant 2011, les services des fraudes ont contrôlé une importante entreprise de transport sanitaire et passé au crible 2 251 factures datant de 2010. « Nous avons regardé la régularité...

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S'il a fraudé, il ne l'a pas fait exprès ! (Paris-Normandie - 23/03/2013)

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Publié le samedi 23 mars 2013 à 08H00 VAL-DE-REUIL.Jugé pour avoir perçu des allocations familiales indues, il est relaxé. Le prévenu cambodgien, 57 ans, sans emploi, comparaît à la barre en compagnie de son interprète.Ce mardi, la salle d'audience du...

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Justice havraise : travail clandestin en cuisine (Paris-Normandie - 16-03-2013)

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Publié le samedi 16 mars 2013 à 08H00 Tribunal. Un restaurateur écope de deux mois de prison avec sursis pour avoir fait travailler illégalement un compatriote. Le 12 janvier 2011, les services des douanes, de l'URSSAF aidés de la police, effectuent sur...

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Revue de presse LCTI-LCF 2013 - Semaines 11 et 12

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URSSAF Un contrat sur la tête d'un agent de l'Urssaf ? Le Dauphiné Libéré Hier matin au réveil, un agent de l'Urssaf du Vaucluse, domicilié à Avignon, était loin de se douter de ce qui l'attendait. Sa voiture de fonction, une Renault Mégane de couleur...

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Sécu: 2,6 millions de fraude (Paris Normandie - 09/03/2013)

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Santé : l'Assurance maladie accentue sa lutte contre les abus en 2013 Abuser d'un arrêt de travail peut coûter une amende de 300 euros.... (photo archives PN)

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Une inspectrice du travail frappée par un chef d'entreprise à Louviers (Paris Normandie - 07/03/2013)

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LOUVIERS (Eure). Un entrepreneur de 32 ans était en garde à vue, jeudi 7 mars, après l'agression la veille de deux contrôleurs du travail sur le chantier de construction d'un pavillon à Louviers (Eure), a-t-on appris de source judiciaire. Le ministère...

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Louviers: deux inspecteurs du travail agressés par un couple d'entrepreneurs (Paris Normandie - 07/03/2013)

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Un entrepreneur de 32 ans était en garde à vue, jeudi 7 mars, après l'agression la veille de deux contrôleurs du travail sur le chantier de construction d'un pavillon à Louviers (Eure), a-t-on appris de source judiciaire. Le ministère du travail, qui...

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Revue de presse LCTI-LCF 2013 - Semaine 10

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URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF Gare aux fraudeurs, le Codaf veille sur l'argent public dans l'Ain Le Progrès Ça a été une très belle année pour le Codaf », se réjouit Emmanuel Dupuis, directeur de cabinet du préfet. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. http://www.leprogres.fr/ain/2013/03/03/gare-aux-fraudeurs-le-codaf-veille-sur-l-argent-public-dans-l-ain...

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Travail Dissimulé et Fraudes : nouveautés au 1er janvier 2013 (www.urssaf.fr)

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L’entrée en vigueur des mesures présentées ci-après est subordonnée à la publication d’un décret du Conseil d’Etat précisant leurs modalités d’application (sauf en ce qui concerne la mesure d’élargissement des modalités d’exploitation des procès...

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L'infirmière escroque 150 000 € à l'assurance-maladie pour assouvir son addiction aux jeux (Paris-Normandie 03/03/2013)

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Une infirmière libérale de l'agglomération de Rouen vient d'être condamnée pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime. Elle écope de deux ans de prison avec sursis. Sur la seule année 2007, l'infirmière a dépensé 18000...

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