La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE La Ville-Dieu-du-Temple...
Lire la suitePour retrouver la décision sur le site du CCEM : http://www.esclavagemoderne.org/011-584-ACTUALITE-CCEM.html
Lire la suitePour découvrir le site du Comité Contre l'Esclavage Moderne : http://www.esclavagemoderne.org/
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.paris-normandie.fr%2Fmedia%2Fimagecache%2Farticle-taille-normale%2Fprotec%2F2011-08%2F2011-08-30%2F201108304e5c311d011e2-0.jpg)
Pour consuter l'article en ligne : http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/rouen-60-000%E2%82%AC-et-prison-avec-sursis Publié le jeudi 12 janvier 2012 à 08H00 TRAVAIL CLANDESTIN. Quatre restaurateurs chinois ont été condamnés hier soir à de...
Lire la suitePour consulter l'article en ligne : http://www.paris-normandie.fr/article/economie/accident-le-gerant-ecope-dun-an-de-prison-ferme Le 19 juillet 2007, l'Inspection du travail était intervenue suite à un grave incident à Fécamp sur chantier pavillonnaire...
Lire la suiteArticle 114 : Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctionsfinancières prononcées par les organismes de sécurité sociale. Article 115 : Définition de la situation d'isolement. Article 116 : Dettes frauduleuses commises au préjudice...
Lire la suitePour consulter les chiffres en ligne : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/lfss_2012_en_chiffres-3.pdf
Lire la suitePour consulter le texte en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111222&numTexte=1&pageDebut=21682&pageFin=21719 Vous pouvez consulter les dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude aux articles...
Lire la suitePour consulter le texte en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111229&numTexte=1&pageDebut=22441&pageFin=22510
Lire la suiteLes articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Carhaix. Tour de France : un règlement amiable en vue avec l'Urssaf...
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