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La LFSS 2012 en chiffres

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Par actulcflctd

Pour consulter les chiffres en ligne : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/lfss_2012_en_chiffres-3.pdf

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Loi de finances 2012

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Par actulcflctd

Pour consulter le texte en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111229&numTexte=1&pageDebut=22441&pageFin=22510

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PLFSS pour 2012 et mesures de lutte contre la fraude

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Par actulcflctd

Pour consulter le dossier de presse en ligne : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/11544.pdf Pour lire la partie sur les mesures de lutte contre la fraude, voir pages 31 et 32.

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Rapport 2009 sur l'application de la LFSS (source www.ccomptes.fr)

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Par actulcflctd

Pour consulter la version intégrale : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010.pdf Pour consulter la synthèse : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Synthese_rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010.pdf...

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