Revue de presse LCTI-LCF 2013 - Semaine 04

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URSSAF Bénévolat et Urssaf - Actualité associative - Association mode d'emploi Associations - Bénévolat et Urssaf - Une question parlementaire pose le problème de la requalification en contrat de travail de l'activité bénévole au sein des ... http://recherche.assemblee-nationale.fr/questions/out/S5/2QFLNPUZY49XEJ8DVJO.pdf...

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Rouen: traficotait-il des autos ? (Paris-Normandie - 16/01/2013)

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JUSTICE. Ce Darnétalais est soupçonné d'avoir sciemment vendu des voitures volées. Il proteste de son innocence. Jean-Marie B., Darnétalais de 59 ans, artisan au chômage vivotant sur son RSA, est-il coupable d'avoir sciemment vendu des voitures volées,...

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La patronne du Havre n'avait pas déclaré deux employés (Paris-Normandie - 21/01/2013)

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TRIBUNAL.Une entrepreneuse écope de 3 000 euros d'amende. Si l'administration a finalement préféré ne pas poursuivre la gérante défaillante comme en fait état son avocate, le parquet a décidé de la conduire jusqu'au tribunal correctionnel. Unique responsable...

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La voyante qui travaillait au noir jugée à Evreux (Paris-Normandie - 12/01/2013)

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ESOTERISME. Une habitante de Capelle-les-Grands est condamnée à 500 € de peine-amende. Elle comparaissait pour travail dissimulé. Une voyante mal-voyante qui dissimule son travail : voilà le dossier pour le moins singulier que le tribunal correctionnel...

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César's : bientôt le procès à Dieppe (Paris-Normandie - 11/01/2013)

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JUSTICE. Proxénétisme, corruption de mineurs, travail dissimulé : le procès des responsables d'une discothèque brayonne devrait avoir lieu le 18 février prochain. Avant d'être placée en garde à vue hier matin dans les locaux du SRPJ de Rouen, Niki, la...

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Il avait rudoyé les inspecteurs du travail (Paris-Normandie - 14/01/2013)

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JUSTICE.Un commerçant condamné à payer 4 500 €. «Ici, je suis chez moi. Vous êtes là pour emmerder le monde ! Vous vous prenez pour qui ? Vous cherchez quoi ? » Les inspecteurs du travail venus effectuer un contrôle inopiné chez un commerçant en janvier...

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Revue de presse LCTI-LCF 2013 - Semaines 02 et 03

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URSSAF Marseille : cauchemar pour l'agent Urssaf La Provence Les agents de l'Urssaf sont parfois confrontés à ce type de réactions aussi imprévisibles que violentes. Photo Cyril Hiély. Le métier réserve toujours des surprises, parfois très désagréables....

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Du boudin blanc vendu au noir dans le Pays de Caux (Paris-Normandie - 28/12/2012)

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Du boudin blanc vendu au noir dans le pays de Caux 5 contributions Publié le vendredi 28 décembre 2012 à 07H27 FRAUDE. Un ancien charcutier cauchois le fabriquait dans son garage. C'est dans ce garage que le boudins étaient confectionnés Les militaires...

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Du boudin blanc vendu au noir dans le Pays de Caux (Paris-Normandie - 28/12/2012)

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Du boudin blanc vendu au noir dans le pays de Caux 5 contributions Publié le vendredi 28 décembre 2012 à 07H27 FRAUDE. Un ancien charcutier cauchois le fabriquait dans son garage. C'est dans ce garage que le boudins étaient confectionnés Les militaires...

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Du boudin blanc vendu au noir dans le Pays de Caux (Paris-Normandie - 28/12/2012)

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Du boudin blanc vendu au noir dans le pays de Caux 5 contributions Publié le vendredi 28 décembre 2012 à 07H27 FRAUDE. Un ancien charcutier cauchois le fabriquait dans son garage. C'est dans ce garage que le boudins étaient confectionnés Les militaires...

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