Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

Par actulcflctd

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419658&dateTexte=&categorieLien=id Pour lutter contre la fraude au détachement et le travail illégal, l’arsenal législatif vient de passer une nouvelle étape avec la publication le 31 mars...

Lire la suite

Un garage automobile passé au peigne fin par les gendarmes près de Bernay (Info Normandie)

Par actulcflctd

Ils sont soupçonnés de travail dissimulé. Sur l'un d'eux, il est découvert 1 gramme d'herbe de cannabis. Plusieurs objets de provenance douteuse ... http://www.infonormandie.com/Un-garage-automobile-passe-au-peigne-fin-par-les-gendarmes-pres-de-Bernay_a7708.html...

Lire la suite

Évreux Travail au noir, à Évreux : les patrons d'un sauna libertin jugés en septembre (Normandie actu)

Par actulcflctd

Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...

Lire la suite

Évreux Travail au noir, à Évreux : les patrons d'un sauna libertin jugés en septembre (Normandie actu)

Par actulcflctd

Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...

Lire la suite

Évreux Travail au noir, à Évreux : les patrons d'un sauna libertin jugés en septembre (Normandie actu)

Par actulcflctd

Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...

Lire la suite

Évreux Travail au noir, à Évreux : les patrons d'un sauna libertin jugés en septembre (Normandie actu)

Par actulcflctd

Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...

Lire la suite

Évreux Travail au noir, à Évreux : les patrons d'un sauna libertin jugés en septembre (Normandie actu)

Par actulcflctd

Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...

Lire la suite

Évreux Travail au noir, à Évreux : les patrons d'un sauna libertin jugés en septembre (Normandie actu)

Par actulcflctd

Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...

Lire la suite

Évreux Travail au noir, à Évreux : les patrons d'un sauna libertin jugés en septembre (Normandie actu)

Par actulcflctd

Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...

Lire la suite

Évreux Travail au noir, à Évreux : les patrons d'un sauna libertin jugés en septembre (Normandie actu)

Par actulcflctd

Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...

Lire la suite