La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
URSSAF Solidarité financière du donneur d'ordre Actualités du droit Le seul fait de se faire remettre l'attestation délivrée par l'Urssaf ne permet pas au donneur d'ordre de se prémunir contre la mise en œuvre de la solidarité ... http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/123312/Solidarite-financiere-du-donneur-dordre.aspx...
Lire la suitePublication du n° 21 de la lettre de la DNLF destinée aux CODAF et aux partenaires de la lutte contre la fraude aux finances publiques Pour consulter la lettre DNLF en ligne : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dnlf/lettre_DN...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.courrier-picard.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Farticles%2Fophotos%2F20130810%2F1788257652_3183730_1.jpg)
L'Urssaf réclame 37 000 euros à un pâtissier de Blangy-sur-Bresle pour travail dissimulé. L'artisan conteste les faits. Il devra vendre son commerce si la décision est confirmée. - A + David Houyelle continue de travailler, mais le cœur n'y est plus....
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Publié le 31/07/2013 à 07H40 Justice. Malgré ses dénégations, la gérante d’un bar à hôtesses du Havre, désormais fermé, a été condamnée hier à 1 an de prison avec sursis, pour avoir employé des prostituées. La patronne du bar avait été placée en garde...
Lire la suitePublié le 05/09/2013 à 07H37 Correctionnelle. Jugeant les règles trop strictes, un Cauchois œuvrait en douce. Il est jugé pour « exploitation non autorisée d’une installation classée pour la protection de l’environnement », « obstacle à l’exercice des...
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Publié le 18/07/2013 à 20H11 Le gérant d'une société d'ambulances, située sur la rive gauche de Rouen, est soupçonné d'avoir escroqué les organismes sociaux à hauteur de 280 000 €. Il a été mis en examen. Les policiers de la Sécurité publique ont enquêté...
Lire la suiteURSSAF "Bonjour c'est l'Urssaf, on fait un petit contrôle du personnel" L'Express PARIS, 12 juil 2013 - "Vous n'avez pas tout fait avec vos petites mains, Monsieur, je ne vous crois pas!": opération de contrôle aléatoire rue d'Aboukir, au coeur du Sentier,...
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Des résultats en progression constante La Branche est engagée de longue date dans la lutte contre le travail dissimulé, un enjeu majeur de la valorisation des droits des salariés et du maintien d’une concurrence non faussée entre les entreprises. Au cours...
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