Rapport 2009 sur l'application de la LFSS (source www.ccomptes.fr)

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Pour consulter la version intégrale : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010.pdf Pour consulter la synthèse : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Synthese_rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010.pdf...

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COG Etat-ACOSS 2010-2013 (source www.acoss.urssaf.fr)

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Partie 1 - Garantir la performance du recouvrement social en mobilisant la branche au service des cotisants et des partenaires : 1 - Garantir un niveau optimal de recouvrement en favorisant le respect des obligations sociales par une politique de services...

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Revue de presse nationale LCTI-LCF - Semaine 41

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URSSAF Plus de 400 000 E détournés dans une association ? Nord Eclair.fr Pôle emploi, l'Urssaf et notre mutuelle de complémentaire santé ont accepté d'annuler une partie de la dette, explique celui-ci. ... http://www.nordeclair.fr/Actualite/2010/10/12/plus-de-400-000-e-detournes-dans-une-ass.shtml...

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Bilan OCLTI 2009 (source www.travail.gouv.fr)

2009, contre, illegal, lutte, travail

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Pour consulter le rapport 2009 : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_OCLTI_2009-2.pdf 1 - Les enjeux de la lutte contre le travail illégal 2 - Le rôle de l'Office Central de Lutte Contre le Travail Illégal 3 - Les domaines de compétence...

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Revue de presse nationale LCTI-LCF - Semaine 40

allocation, fraude, noir, social, travail

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URSSAF Auto-entrepreneurs : enquête édifiante de l'Urssaf de la Haute-Vienne C'est une première en France. L'Urssaf de Haute-Vienne a lancé une enquête sur un échantillon 50 auto-entrepreneurs limousins L'Echo Haute-Vienne du 5 octobre 2010 : http://www.capeb74.fr/blog/URSSAF87.pdf...

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Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

2009, 2011, deficit, milliards, sociale

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS) intervient dans un contexte de sortie de crise et de reprise économique : après 23,1 milliards d’euros en 2010, le déficit se réduirait à 21,4 milliards d’euros en 2011. Cette réduction...

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Revue de presse nationale LCTI-LCF - semaine 39

contre, dissimule, fraude, illegal, travail

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URSSAF Ousse-Suzan (40): L'Urssaf s'invite à la foire Sud Ouest Une vingtaine d'inspecteurs de l'Urssaf issus de toute la région Aquitaine ont procédé à des contrôles inopinés mercredi matin à la foire de Ousse-Suzan. ... http://www.sudouest.fr/2010/09/29/ousse-suzan-40-l-urssaf-s-invite-a-la-foire-198240-3475.php...

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