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La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie

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La LFSS 2012 en chiffres

Pour consulter les chiffres en ligne : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/lfss_2012_en_chiffres-3.pdf

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La LFSS 2011 en chiffres (source : www.securite-sociale.fr)

Pour consulter les principaux chiffres de la LFSS 2011 : http://www.securite-sociale.fr/chiffres/lfss/lfss2011/LFSS_2011_en_chiffres.pdf 1 - Déficit 2011 : - 20, 9 milliards d’euros pour le Régime Général ; - 22, 4 milliards d’euros tous régimes de base....

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Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 (source www.legifrance.gouv.fr)

Pour retrouver le texte de la LFSS 2011 (Loi n°201-1594 du 20 décembre 2010) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101221&numTexte=1&pageDebut=22409&pageFin=22439 Les dispositions relatives au contrôle et à la lutte...

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Rapport 2009 sur l'application de la LFSS (source www.ccomptes.fr)

Pour consulter la version intégrale : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010.pdf Pour consulter la synthèse : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Synthese_rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010.pdf...

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