La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
JUSTICE. Poursuivie par une salariée, la société « Saint-Marcel distribution » a été condamnée par la cour d'appel de Rouen pour travail dissimulé. Audrey G. a obtenu la condamnation de la grande surface pour des heures supplémentaires non payées et «...
Lire la suite« Je ne connais que lui. Quand il m'a recruté, il savait que j'étais en situation irrégulière », a déclaré l'un des quatre ressortissants égyptiens découverts sur un chantier au Havre, le 30 mai 2007. Bien qu'il ne soit pas le gérant de droit de la société,...
Lire la suiteL'Etat récupère 623 000 € dans l'Eure TRAQUE. Dans l'Eure, les actions conjuguées des services de l'Etat réunis au sein du comité départemental anti-fraude (Codaf) porte leurs fruits.
Lire la suitesur videostravailillegal.blogspot.com : Travail dissimulé : 5 arrestations à Sainte-Marie - Antenne Réunion Vidéos Antenne Réunion - Information · Retour accueil vidéos. Faits Divers - Travail dissimulé: 5 ... http://www.antennereunion.fr/Video-Reuni...
Lire la suiteRapport d’activité 2011 de l’AGRASC, 18 avr. 2012 L’Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) qui a été créée par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 (C. pr. pén., art. 706-159 s. ; V. AJ pénal 2012. 139, interview E....
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Circulaire relative à la lutte contre la criminalité organisée Publication au BO n° 2012-07 du 31 juillet 2012 La circulaire du 16 juillet 2012, relative à la présentation des dispositions relatives à l'exécution des peines de confiscation de la loi du...
Lire la suiteURSSAF Crèche illégale à Marseille : 14 mois avec sursis requis contre la ... Libération Une contravention de 1 000 euros pour «non-respect des obligations de contrôle et de conformité pour les établissement recevant du public» a également été réclamée...
Lire la suiteJUSTICE. L'Ecole des Roches, à Verneuil-sur-Avre, a été condamnée hier par la cour d'appel de Rouen pour ne pas avoir respecté la législation du travail. http://www.paris-normandie.fr/article/verneuil-sur-avre/verneuil-sur-avre-900-000-%E2%82%AC-dind...
Lire la suiteVidéo Contrôle du CODAF (Savoie) de TV8MontBlanc (Actualité ... Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/cSpHS3OI . - Le Comité Départemental Anti ... VIDEO : http://www.wat.tv/video/controle-codaf-savoie-5a0dd_3lpjd_.html Arrêts maladies:...
Lire la suiteURSSAF Travail illégal : l'Ursaff face à de nouvelles fraudes dans la Manche Ouest-France Depuis fin juillet 2012, les inspecteurs de l'Urssaf de la Manche ont constaté une hausse « inquiétante » des situations de travail illégal à l'occasion de travaux...
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