La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Pour consulter le dossier de presse en ligne : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/11544.pdf Pour lire la partie sur les mesures de lutte contre la fraude, voir pages 31 et 32.
Lire la suiteURSSAF Vaste operation de securite a Saint-Waast et Dutemple pour ramener ... La Voix du Nord Au sol, le représentant de l'État s'était assuré de la présence de 31 fonctionnaires de la police nationale, plus deux équipes canines, de fonctionnaires de...
Lire la suiteURSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF Augmentation du travail clandestin dans le Haut Doubs Plein Air En liaison avec la cellule CODAF ( comité opérationnel Départemental anti-fraude), présidé par le Préfet de région, nous œuvrons pour combattre ce fléau qui ......
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Heudebouville : la traque au travail au noir sur l'A13 Publié le mardi 11 octobre 2011 à 07H51 Gendarmes, douaniers, impôts et Urssaf ont collaboré lors du contrôle (photos Sylvain Fillastre) Répression: une vaste opération a eu lieu hier sur l'A13. 500...
Lire la suite... avec certaines dispositions de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La texte législatif est consultable à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=30D34A9B06413050A98F432DEC414638.tpdjo12v_2?cidTexte=JORFTEXT000024191380&categorieLien=id...
Lire la suiteURSSAF Travail dissimulé dans la restauration Paris Tribune Ils sont 6 services : l'unité de traitement des infractions à la législation sur les étrangers 93 (UTILE), les patrouilleurs locaux, l'URSSAF, les impôts, les douanes et la direction départementale...
Lire la suiteFleuriste et dissimulateur (15/09/2011) : http://www.paris-normandie.fr/print/567966?title=Fleuriste%20et%20dissimulateur
Lire la suite3 articles à consulter : Lutte contre les fraudes en Seine-Maritime (Drakkaronline.com/ 23/09/2011) : http://www.drakkaronline.com/article113227.html 54 millions de fraudes en Seine-Maritime (Paris Normandie/ 25/09/2011) : http://www.paris-normandie.fr/print/574766?title=54%20millions%20d%26%23039%3Beuros%20de%20fraude%20en%20Seine-Maritime%20%21...
Lire la suiteURSSAF Le ramoneur aux chantiers non déclarés, parce qu'on ne lui a ... La Voix du Nord Concernant l'absence de déclaration de sa société à l'URSSAF, il avance « qu'on ne lui a jamais rien demandé », et qu'après tout, il a l'attestation d'une association...
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