Le Havre : mis à l’amende pour des coups sur son pizzaïolo qu’il ne déclarait pas (Paris-Normandie - 13/07/2014)

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Lors de sa plainte, le pizzaïolo expose avoir été frappé par son ex-patron havrais âgé de 30 ans. Au-delà de l’avoir employé illégalement, Mehdi aurait cogné le jeune homme aux revendications légitimes. S’il ne peut que reconnaître le travail au noir,...

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Amendes avec sursis pour du travail au noir (Paris-Normandie - 16/07/2014)

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Correctionnelle. Une entreprise de peinture et son chef ont été condamnés. «C’est mon comptable qui m’avait dit que je n’avais pas besoin de le déclarer », assure le prévenu de 40 ans, ex-gérant de l’entreprise ayant effectué des travaux de peinture lors...

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Revue de presse LCTI-LCF 2014 - Semaines 27-30

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URSSAF BAGNOLS Opération de contrôle anti-fraude au marché Objectif Gard Assistés des hommes de la police de Bagnols, les agents ont relevé trois infractions à l'URSSAFet 2 infractions à la Mutuelle Sociale Agricole. Il s'agit ... https://www.objectifgard.com/2014/07/10/bagnols-operation-de-controle-anti-fraude-au-marche/...

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Rapport annuel : les actions et réalisations 2013

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Le rapport annuel Acoss retrace les actions majeures de la branche recouvrement au bénéfice des cotisants et de ses partenaires. Il illustre son expertise au service d’une protection sociale efficace et solidaire. L’année a été marquée par l’achèvement...

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La discothèque Le César’s condamnée en appel (Paris-Normandie - 10/06/2014)

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Justice. Les dirigeants de la boîte de nuit brayonne Le César’s, le « DJ » et une strip-teaseuse viennent d’être condamnés une nouvelle fois. La cour d’appel retient le proxénétisme. Fin novembre 2012, le strip-tease avait dérapé dans la boîte de nuit...

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Revue de presse LCTI-LCF 2014 - Semaine 26

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URSSAF Ryanair en appel : le procès du dumping social LaDépêche.fr ... organismes sociaux (Pôle emploi, caisses de retraite), pour n'avoir jamais déclaré son activité en France, ni au registre du commerce, ni à l'Urssaf. http://www.ladepeche.fr/article/2014/06/23/1905516-ryanair-en-appel-le-proces-du-dumping-social.html...

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