La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Trouver une parade aux fraudeurs en tout genre, repérer ceux qui pratiquent, dissuader ceux qui pourraient se laisser tenter : tel est l’objectif du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf). Lancé en 2010, coprésidé par le préfet et le procureur...
Lire la suiteLe Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF) de Seine-Maritime a présenté son bilan pour les neuf premiers mois de 2013. Le travail dissimulé persiste... Le Comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf) vient de présenter son...
Lire la suiteURSSAF Contrôle anti-fraude / Viande avariée et travail dissimulé en centre ... leJSD ... douanière, fiscale et du travail) et les organismes de protection sociale (Urssaf, Pôle Emploi, CAF), a mené une nouvelle série de contrôles dans les ... http://www.lejsd.com/index.php?s=21&l=fr&t=lejsd2&js=no&cache=1&a=showarticle&r=19521&art=4&divpar=left&divid=main_1&divcode=mainBox...
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Prestations. Travail dissimulé, étrangers sans titre de travail, défaut de déclaration de situation familiale..., les comités départementaux de lutte contre les fraudes sont à l’œuvre. Le gérant d’une société d’ambulance rouennaise est soupçonné d’avoir...
Lire la suitePlus de 8M€ de fraudes aux organismes sociaux ont été détectées en Seine-Maritime entre le 1er janvier et le 30 septembre 2013, a indiqué mardi dans son dernier rapport d’activité le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF). Le CODAF a...
Lire la suiteMichel SAPIN, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a présidé Jeudi 5 décembre 2013, la commission nationale de lutte contre le travail illégal qui réunit les organisations professionnelles et syndicales...
Lire la suiteJe vous remercie de participer aujourd’hui à cette réunion de la commission nationale de lutte contre le travail illégal que le Premier ministre m’a demandé de présider. J’utilise ce terme de « travail illégal » par commodité, parce que cette expression...
Lire la suiteURSSAF Buvette des Voix du Gaou à Six-Fours : le délégataire fait appel Var-Matin Épinglée par l'URSSAF, l'association qui gérait les buvettes des Voix du Gaou, le festival six-fournais, a été condamnée le 18 novembre devant le tribunal ... http://www.varmatin.com/la-seyne-sur-mer/buvette-des-voix-du-gaou-a-six-fours-le-delegataire-fait-appel.1506634.html...
Lire la suiteURSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE Haute-Garonne. La Sécu a repéré 1,7 million d'euros de fraude en ... Touléco : Actu eco Toulouse L'an dernier, le dispositif de lutte contre la fraude à la Sécu a permis de mettre en évidence un préjudice de plus de...
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