La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
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Eure (27) Contact : 02 32 78 27 75/02 32 24 89 12 Seine-Maritime (76) Contact : 02 35 58 39 70/02 35 58 39 6902 35 19 56 06/02 35 19 56 07/02 35 21 60 05
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La police aux frontières a arrêté de présumés acteurs d’une filière d’immigration irrégulière, soupçonnée de blanchiment, qui employait des Tunisiens sans titre de séjour dans des boulangeries, dont trois commerces havrais. La vitrine d’une des trois...
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Le Comité national de lutte contre la fraude a adopté le Plan national 2014-2015 qui détaille les priorités du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques. Une circulaire renforçant les sanctions a également été signée à cette...
Lire la suiteURSSAF CONTRÔLE URSSAF Travail au noir : nouveau record de redressements Les Échos En 2013, les 8.000 opérations de contrôle ciblées des Urssaf ont, dans environ 80 % des cas, donné lieu à des redressements. Ces régularisations de ... http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203523631516-travail-au-noir-nouveau-record-de-redressements-673729.php...
Lire la suiteURSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE Retraite : 12 M€ de fraude détectés Le Particulier La fraude à la retraite est de 12 millions d'euros en 2013, selon la Cnav. Dans la majorité des cas, les abus portent sur les ressources déclarées, ... http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1560189/retraite-12-m-de-fraude-detectes...
Lire la suiteEURE . A l'initiative du parquet d'Evreux, une opération destinée à contrôler les commerces de restauration rapide a été organisée par la gendarmerie, ce mercredi 30 avril entre 12 h et 14 h. Les vérifications se sont essentiellement concentrées sur un...
Lire la suiteEURE . A l'initiative du parquet d'Evreux, une opération destinée à contrôler les commerces de restauration rapide a été organisée par la gendarmerie, ce mercredi 30 avril entre 12 h et 14 h. Les vérifications se sont essentiellement concentrées sur un...
Lire la suiteEURE . A l'initiative du parquet d'Evreux, une opération destinée à contrôler les commerces de restauration rapide a été organisée par la gendarmerie, ce mercredi 30 avril entre 12 h et 14 h. Les vérifications se sont essentiellement concentrées sur un...
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