La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Justice. La société placée en liquidation est soupçonnée de sous-traitance illégale. Huis-Clos, cette société basée à Mont-Saint-Aignan et qui a été liquidée en octobre dernier, devait hier rendre des comptes à la justice. En cause : le fait de savoir...
Lire la suiteDans la nuit de mardi à mercredi dernier la police est intervenue à deux reprises au restaurant chinois Le Canard laqué suite à un différend survenu entre le patron du restaurant et un employé. L’enquête a révélé que l’employé travaillait sans être déclaré....
Lire la suiteJustice. Un sans-papier, des employés pas déclarés : le garagiste était hors-la-loi. Lors de l’interpellation du prévenu, le 14 mai 2013, des forces de police très importantes avaient été engagées dans la zone industrielle du Talou auprès d’un garage...
Lire la suiteURSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF Le comité de lutte anti-fraude amplifie et diversifie son action L'Union - Le Codaf, qui lutte contre le travail dissimulé sur le territoire du département, intensifie ses contrôles. La tendance a été lancée en 2010. « Nous...
Lire la suiteContrôle et lutte contre le travail dissimulé Les informations présentées ci-après sont issues du décret du 3 décembre 2013 n°2013-1107 pris pour l’application des articles 98 et 101 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité...
Lire la suiteLE HAVRE (Seine-Maritime). Après avoir cumulé sur trois années le RSA (Revenu de solidarité active) et un chiffre d’affaires de 195 000 €, un sexagénaire doit payer l’addition. Rattrapé par l’administration, l’homme de 60 ans doit aussi répondre devant...
Lire la suitePrès de 1 000 contrôles ont été effectués cette année dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude, dont 327 par l’inspection du travail. Soixante-huit entreprises ont été contrôlées et verbalisées. Vingt-huit procès-verbaux pour travail...
Lire la suiteIl y a un mois environ, le Comité opérationnel anti-fraudes était intervenu à Ivry-la-Bataille pour contrôler plusieurs restaurants, épaulés par les gendarmes de la communauté de brigades d’Ivry-la-Bataille-Saint-André-de-l’Eure. Une infraction avait...
Lire la suiteURSSAF Calais : dénoncé, il est finalement relaxé La Voix du Nord En février 2012, un courrier anonyme adressé à l'URSSAF dénonce le prévenu pour travail non déclaré. Un procès-verbal est dressé et le prévenu ... http://www.lavoixdunord.fr/region/calais-denonce-pour-travail-non-declare-il-est-ia33b48581n1846075...
Lire la suiteURSSAF Euro 2016: L'Urssaf s'interroge sur le statut des bénévoles 20minutes.fr La FFF, «surprise par l'attitude de l'Urssaf», assure qu'il n'en est rien. Pour la fédération, «le plus embêtant si on ne peut plus faire ça, c'est qu'on ne ... http://www.20minutes.fr/sport/1270941-euro-2016-l-urssaf-s-interroge-sur-le-statut-des-benevoles...
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