La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Publié le lundi 06 mai 2013 à 07H36 Tribunal. Le tenancier d’un bar à chicha exploitait des jeunes filles et cumulait les infractions. Il écope de 4 mois de prison ferme. Si une procédure a été engagée par l’administration relayée par la justice, « c’est...
Lire la suitePublié le vendredi 03 mai 2013 à 07H51 Social. Préfet et procureur ont communiqué le bilan départemental de 2012 en matière de lutte contre la fraude. Le travail dissimulé à lui seul a coûté 5 millions € à la collectivité. Le comité départemental de lutte...
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Publié le 10 avril 2013 Pour la 2ème année consécutive, nos experts LCTI tenaient un stand au forum "Trouver un job" organisé par le CRIJ* le 5 avril dernier à Rouen. Sur les 2000 jeunes qui ont circulé dans les allées à la recherche de stage ou de job...
Lire la suite10 millions d’euros : voilà le montant des fraudes en Seine-Maritime en 2012. En tout cas une partie des sommes découvertes par le Codaf, le comité départemental de lutte contre les fraudes et le travail illégal. Car bien évidemment, cet organisme ne...
Lire la suiteTendance Ouest 85 procès-verbaux ont été dressés dont 73 concernent des infractions de travail illégal (travail dissimulé, fausse sous-traitance, emploi d'étrangers sans titre de travail, 16 contrôles fiscaux ont été finalisés). L'année 2013 sera marquée...
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Grand-Rouen Le comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf) a été installé ... Le Codaf est composé d'un comité décisionnel, co-présidé donc par le préfet ... http://www.grand-rouen.com/les-chiffres-du-travail-illegal-et-de-la-fraude-en-seine-maritime/societe/35080...
Lire la suiteURSSAF Travail illégal sur trois chantiers en Basse-Normandie Ouest-France Les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie ont contrôlé trois chantiers de villas, le 18 avril, à Deauville et Villers-sur-Mer. Au cours de ces contrôles, il a été constaté que...
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