La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
URSSAF En prison, de faux kits pour gruger Pôle emploi Ouest-France Les gendarmes mettent le nez dans les fichiers de l'Urssaf, l'organisme qui recouvre les cotisations sociales. Ils découvrent que l'entreprise, sans activité depuis 1996, déclare encore...
Lire la suite... à découvrir sur http://videostravailillegal.blogspot.fr/ : - commande publique : les responsabilités des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage ; - travail dissimulé : interview de Bérangère Le Boedec ; - Dentressangle : 1, 44 euros de l'heure...
Lire la suiteLes sanctions liées au travail illégal. Synthèse Sont interdits par la loi : le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d’heures de travail… ; le prêt lucratif et la fourniture lucrative...
Lire la suiteURSSAF Les mauvais chefs d'entreprise sont désormais fichés Capital.fr L'accès à ce fichier sera réservé aux tribunaux de commerce et civils, aux magistrats à certains représentants de l'administration fiscale, l'Urssaf... Les décisions de justice continueront...
Lire la suiteURSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE FRAUDE SOCIALE Fraude à la CPAM / 600.000 euros dans la poche du dentiste ? L'Union Si l'on en croit les limiers de la Caisse d'assurance-maladie de l'Aisne, celle des Ardennes et la mutualité sociale agricole aussi,...
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