La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Contrôle URSSAF La chasse au travail "au noir" renforcée dans la région...
Lire la suiteLes articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF 415 000 € de fraude à la Caisse d'assurance-maladie de la Manche ......
Lire la suiteLes articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Un patron de bar bien « redressé » La Voix du Nord Le 20 août 2009...
Lire la suitePour la grande majorité des Français, ils devraient être plus lourdement sanctionnés * * Sondage Ifop réalisé du 7 au 15 février 2011 auprès de 1013 personnes.
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04/03/2011 Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé promet de durcir les sanctions contre les tricheurs, quels qu'ils soient. Au nom de la justice sociale et de la bonne gestion des deniers publics. Pourquoi un nouveau plan de lutte contre la...
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04/03/2011 Notre système de protection sociale n'a plus les moyens de supporter les milliards envolés de la fraude. Un changement de culture autant que de méthode sont inévitables. (Agefotostock/Paul Delort/Montage ADC) Quatre femmes, 17 enfants et 175.000...
Lire la suiteURSSAF Beziers. Il employait du personnel au noir Midi Libre Il avait employé deux personnes sans avoir au préalable effectué les déclarations d'embauche à l'Urssaf. Le procureur a demandé une amende de 4 000 pour rattraper le préjudice de la collectivité....
Lire la suiteLES COMPTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN 2009 : En 2009, le déficit public s’élève à 143,8 milliards d’euros, soit 7,5 % du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d’euros, sous l’effet de la forte baisse...
Lire la suiteExtrait de l'intervention de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat : Le droit relatif à la fraude en matière sociale n’est pas un droit nouveau, mais il s’est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l’assurance-maladie....
Lire la suiteLes articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Entreprises-Auto-entrepreneurs : faut-il une Charte de bonne conduite?...
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