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Des mesures de lutte contre la fraude sociale dans le PLFSS pour 2012

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Extrait du portail des experts du conseil (www.http://www.wexperandyou.com) : La lutte contre le travail dissimulé reste une priorité du gouvernement. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 contient de nombreuses dispositions...

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Les chiffres de la Sécurité Sociale en 2010 (source www.securite-sociale.fr)

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Pour consulter le rapport en ligne : http://www.securite-sociale.fr/chiffres/chiffres_cles/2010_chiffres_cles.pdf

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La lutte contre les fraudes à la Sécurité Sociale : l'action des CPAM de Haute-Normandie

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La lutte contre les fraudes à la Sécurité Sociale France 3 La Haute-Normandie est dans la moyenne nationale pour le montant des fraudes à la Sécurité Sociale. En 2010, les sommes indûment payées, recouvrées par les différentes CPAM s'élevaient à 1 million...

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Allocations logement, Sécurité Sociale, ... : la grande triche (source : www.lefigaro.fr)

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04/03/2011 Notre système de protection sociale n'a plus les moyens de supporter les milliards envolés de la fraude. Un changement de culture autant que de méthode sont inévitables. (Agefotostock/Paul Delort/Montage ADC) Quatre femmes, 17 enfants et 175.000...

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Colloque au Conseil d'Etat du 11/02/2011 : Fraudes et Protection Sociale

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Extrait de l'intervention de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat : Le droit relatif à la fraude en matière sociale n’est pas un droit nouveau, mais il s’est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l’assurance-maladie....

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La LFSS 2011 en chiffres (source : www.securite-sociale.fr)

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Pour consulter les principaux chiffres de la LFSS 2011 : http://www.securite-sociale.fr/chiffres/lfss/lfss2011/LFSS_2011_en_chiffres.pdf 1 - Déficit 2011 : - 20, 9 milliards d’euros pour le Régime Général ; - 22, 4 milliards d’euros tous régimes de base....

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RSA, travail au noir, santé : la Sécurité sociale détecte 70 % de fraudes de plus qu'en 2006 (source www.lesechos.fr)

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Les montants détectés sont passés de 228 millions d'euros en 2006 à 384 millions en 2009, en raison de contrôles accrus des caisses de Sécurité sociale. Le directeur de l'assurance-maladie évalue la fraude potentielle à 1 % des dépenses. Pour lire l'article...

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Contrôle et lutte contre la fraude - articles du Code de la sécurité Sociale (source www.legifrance.gouv.fr)

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Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre la fraude dans le Code de la Sécurité Sociale (voir notamment articles L. 114-9 à L. 114-22) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=582E977DE1B7A...

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