La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
27/11/2013 Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Le droit européen définit un cadre régissant...
Lire la suiteLutte contre le travail illégal (LCTI) Priorité gouvernementale, la lutte contre le travail illégal s’est traduite par une intensification des contrôles menés par les services de l’État et les organismes de protection sociale. Ce guide répond aux principales...
Lire la suiteURSSAF Sept ans après : le procès du Leclerc de Montbéliard France 3 Ce jour là, un banal contrôle de l'inspection du travail et de l'Urssaf tourne au fait-divers. Les inspecteurs agissent sur ordre du parquet. Des soupçons pèsent ... http://franche-comte.france3.fr/2013/11/14/sept-ans-apres-le-proces-du-leclerc-de-montbeliard-357233.html...
Lire la suiteFraude. Une Havraise doit rembourser plus de 10 000 euros indûment perçus. Elle se disait célibataire alors qu’elle entretenait une relation avec un homme vivant à son domicile. La Havraise de 55 ans a ainsi perçu des prestations sociales entre 2001 et...
Lire la suite«Dommage que la prévenue ne soit pas là… » Le président du tribunal, ses assesseurs, la procureure, l’huissier et le greffier se sont sentis un peu seuls pendant l’audience de mardi après-midi, à laquelle plusieurs prévenus ne se sont pas présentés. C’était...
Lire la suiteLes services de l’inspection du travail et de l’Urssaf ont eux aussi un vaste chantier devant eux. Avec la complicité et surtout grâce au flair des militaires de la compagnie de gendarmerie de Fécamp et de sa brigade locale, ils viennent de mettre le...
Lire la suiteLe bilan de l’année 2012 de la lutte contre la fraude, publié par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), témoigne d’une meilleure efficacité de la lutte contre la fraude, qu’elle soit fiscale ou sociale. Ainsi, les montants de fraudes...
Lire la suiteURSSAF Chantiers sous surveillance 20minutes.fr Pour la première fois, les inspecteurs de l'Urssaf et ceux de la direction du travail (Direccte) ont collaboré dans une action de contrôle de grande ampleur. http://www.20minutes.fr/toulouse/1237829-chantiers-sous-surveillance...
Lire la suiteLa Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) vient de publier son bilan de l’année 2012. Ce rapport synthétise l’ensemble des actions menées par les administrations et organismes compétents en ce domaine, ainsi que les résultats obtenus....
Lire la suiteLa Direction de la Sécurité sociale en date du 29 octobre tient à rappeler l’obligation de s’affilier et de cotiser à la Sécurité sociale à la suite de différents articles ou émissions de radio annonçant une nouvelle fois à tort la fin du « monopole de...
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