La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF À Caen, des prostituées au salon de massage...
Lire la suiteA voir sur http://videostravailillegal.blogspot.fr/, un reportage sur : - un salarié qui a travaillé 7 ans sans être déclaré dans le secteur de la restauration ; - la coopération de la lutte contre le travail illégal dans le BTP ; - la lutte contre le...
Lire la suitePour consulter le dossier de presse en ligne : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/11544.pdf Pour lire la partie sur les mesures de lutte contre la fraude, voir pages 31 et 32.
Lire la suiteLes comités opérationnels départementaux anti-fraude, réunissent sous la co-présidence du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale,...
Lire la suiteLa Délégation nationale à la lutte contre la fraude coordonne la lutte contre les fraudes fiscales et sociales et le travail illégal. À cette fin, elle s’associe aux grandes administrations d’État et aux organismes de protection sociale. Les services...
Lire la suitePour consulter le bilan en ligne : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/dnlf/bilan-dnlf-2010.pdf Pour parcourir le bilan en version PDF :
Lire la suitePour consulter le bilan en ligne : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/dnlf/bilan-dnlf-2010.pdf Pour parcourir le bilan en version PDF :
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