La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
URSSAF Travail dissimulé, contrebande, mise en danger... Des ... La Voix du Nord Cette procédure faisait suite à une descente de la police, de l'URSSAF, des Douanes et de l'inspection du travail, le 7 novembre 2009. Deux jours plus tard, la discothèque...
Lire la suiteLa Seine-Maritime fait partie des 13 départements ciblés par l'Etat pour intensifier la lutte contre la fraude aux allocations familiales. Ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot va mobiliser plus de 150 agents afin de récupérer 100 M€ par an Les...
Lire la suiteRéunion de Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a réuni ce 30 mars la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI). A cette occasion Xavier Bertrand a rappelé...
Lire la suiteExtrait de l'intervention de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat : Le droit relatif à la fraude en matière sociale n’est pas un droit nouveau, mais il s’est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l’assurance-maladie....
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La Délégation nationale à la lutte contre la fraude Chaque année, la fraude aux finances publiques se situerait en France entre 25 et 39 milliards d’euros pour les seuls prélèvements, sans compter les fraudes aux prestations. Ces pratiques illégales portent...
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La Délégation nationale à la lutte contre la fraude Chaque année, la fraude aux finances publiques se situerait en France entre 25 et 39 milliards d’euros pour les seuls prélèvements, sans compter les fraudes aux prestations. Ces pratiques illégales portent...
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La Délégation nationale à la lutte contre la fraude Chaque année, la fraude aux finances publiques se situerait en France entre 25 et 39 milliards d’euros pour les seuls prélèvements, sans compter les fraudes aux prestations. Ces pratiques illégales portent...
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La Délégation nationale à la lutte contre la fraude Chaque année, la fraude aux finances publiques se situerait en France entre 25 et 39 milliards d’euros pour les seuls prélèvements, sans compter les fraudes aux prestations. Ces pratiques illégales portent...
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La Délégation nationale à la lutte contre la fraude Chaque année, la fraude aux finances publiques se situerait en France entre 25 et 39 milliards d’euros pour les seuls prélèvements, sans compter les fraudes aux prestations. Ces pratiques illégales portent...
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