national

Réunion de la CNLTI du 30 mars 2011 : bilan intermédaire du plan national 2010/ 2011 et nouveaux objectifs (source : www.travail-emploi-sante.fr)

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Par actulcflctd

Réunion de Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a réuni ce 30 mars la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI). A cette occasion Xavier Bertrand a rappelé...

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Tous fraudeurs (source www.lesechos.fr)

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Par actulcflctd

"Nul ne s'en plaindra : le sport national consistant à frauder la Sécurité sociale devient difficile à pratiquer". Pour consulter l'article du 09 novembre 2010 sur www.lesechos.fr : http://www.lesechos.fr/opinions/edito/020918055396.htm

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La coordination nationale et locale de la lutte contre les fraudes 2007-2010 (source www.budget.gouv.fr et www.legifrance.gouv.fr)

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Par actulcflctd

Pour consulter le décret n°2008-371 du 18 avril 2010 (version consolidée au 27/03/2010) relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663877...

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