La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
http://www.urssaf.fr/images/ref_2405-GuideFormalites_2014.pdf
Lire la suitehttp://www.urssaf.fr/images/ref_1909-GuideLCTI-dec2013.pdf
Lire la suiteURSSAF Chantiers sur la Côte Fleurie. Des patrons traquent le travail illégal Ouest-France Il y a deux semaines, l'Urssaf a relevé du travail illégal sur le chantier de l'Hôtel du Golf. ... Le syndicat transmet à l'Urssaf, qui opère des contrôles. http://www.ouest-france.fr/chantiers-sur-la-cote-fleurie-des-patrons-traquent-le-travail-illegal-1939014...
Lire la suiteURSSAF Les Amis de la paix résistent au contrôle Urssaf Centre Presse Le contrôle Urssaf de la société Les Amis de la paix aurait pu avoir des conséquences définitives. Heureusement pour le club, tout finit bien! http://www.centre-presse.fr/article-288538-les-amis-de-la-paix-resistent-au-controle-urssaf.html...
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La procédure simplifiée permettant d’annuler plus facilement les exonérations de cotisations sociales dont un donneur d’ordre a bénéficié pendant la période où son sous-traitant a eu recours au travail dissimulé est entrée en vigueur. Le donneur d'ordre...
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Depuis le 1er janvier 2014, le montant du redressement des cotisations sociales exigible en cas de travail dissimulé est majoré de 25 %. Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, la loi de financement de la Sécurité sociale...
Lire la suiteUne condamnation symbolique. Pour avoir illégalement fait un prêt de main-d’œuvre, et ainsi échappé à certaines contributions fiscales mais aussi empêché des salariés de bénéficier d’avantages sociaux entre 2005 et 2006, la société Huis-Clos a été condamnée...
Lire la suiteFraude. Dans le cadre d’une opération ZSP, les autorités ont mis au jour une activité de réparation automobile illégale. Un homme a été interpellé mardi par la police dans le cadre d’une affaire de fraude à Vernon. Son garage, situé à l’angle de la rue...
Lire la suiteLiquidation. Le pressing a continué de fonctionner durant onze ans à Évreux. Chignon gris et lunettes rouges, Ébroicienne de longue date, la prévenue de 75 ans à la barre du tribunal correctionnel d’Évreux ne se laisse pas démonter. Et pourtant l’affaire...
Lire la suiteURSSAF Pôle emploi renforce le contrôle des chômeurs Le Monde - Désormais, les Urssaf envoient chaque jour à Pôle emploi les déclarations préalables à l'embauche (DPAE) qui sont remplies obligatoirement par ... http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/27/pole-emploi-renforce-le-controle-des-chomeurs_4355054_823448.html...
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