URSSAF
Pôle emploi renforce le contrôle des chômeurs
Le Monde - Désormais, les Urssaf envoient chaque jour à Pôle emploi les déclarations préalables à l'embauche (DPAE) qui sont remplies obligatoirement par ...
http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/27/pole-emploi-renforce-le-controle-des-chomeurs_4355054_823448.html
Quatre mois avec sursis pour avoir employé son neveu illégalement
nordlittoral.fr - Le 13 août 2012, vers midi, un agent de l'Urssaf se rend au sein du bar brasserie à l'enseigne sociale « Le Barabas », situé au numéro 22 de la rue ...
http://www.nordlittoral.fr/fait-divers-justice/quatre-mois-avec-sursis-pour-avoir-employe-son-neveu-ia0b0n63745
Arras: seule la licence 4 du bar L'Entre Deux, fermé par la police ...
La Voix du Nord - Après la fermeture surprise du bar L'Entre Deux, place des Héros à Arras, suite à une opération de police en lien avec l'URSSAF, des questions se ...
http://www.lavoixdunord.fr/region/arras-seule-la-licence-4-du-bar-l-entre-deux-ferme-par-ia29b0n1886465
Travail dissimulé : le redressement des cotisations sociales est ...
Les Échos - Ainsi, le montant du redressement des cotisations et contributions sociales effectué par l'Urssaf en raison de situation de travail dissimulé est majoré ...
http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/3607358-travail-dissimule-le-redressement-des-cotisations-sociales-est-majore-59956.php
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
Plusieurs milliers d'eurosfraudés : 2 femmes arrêtées
LaDépêche.fr - Transmis à la commission administrative fraude qui est chargée de déterminer s'il y a eu intention ou pas de fraudedes usagers, le cas de ces deux ...
http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/01/1808172-plusieurs-milliers-d-euros-fraudes-2-femmes-arretees.html
Soupçons de fraude sur les contrats aidés en Seine-Saint-Denis
Le Monde - Soupçons de faux contrats de travail, de fausses attestations d'employeur, voire de fausses cartes d'identité pour créer des dossiers de toutes pièces.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/03/fortes-irregularites-sur-les-contrats-aides-en-seine-saint-denis_4358936_3224.html
ANNEMASSE / FRAUDE Un faux chômeur salarié à Genève escroque Pôle emploi Rhône-Alpes ...
Victime des déclarations mensongères de l'homme, l'antenne annécienne de Pôle emploi Rhône-Alpes avait déposé une plainte pour fraude aux ...
http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2014/02/05/un-faux-chomeur-salarie-a-geneve-escroque-pole-emploi-de-plus-de-60-000-euros
Organismes sociaux : plus de 8 millions d'euros defraude en 2013
Ce mercredi 5 février 2014, le Comité opérationnel départemental anti-fraudes (CODAF), co-présidé par le secrétaire général de la préfecture et le ...
http://www.ipreunion.com/photo-du-jour/reportage/2014/02/05/bilan-du-codaf-organismes-sociaux-plus-de-8-millions-d-euros-de-fraude-en-2013,24125.html
Importante saisie chez des revendeurs d'or de Draguignan
Mardi à Draguignan, le comité opérationnel départemental anti fraude a procédé à la saisie de 1,3 kg d'or, 4 kg d'argent ainsi que 10700 euros en ...
http://www.nicematin.com/derniere-minute/importante-saisie-chez-des-revendeurs-dor-de-draguignan.1608752.html
FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
Des fraudes pour 2 M€ mises au jour l'an passé
la Nouvelle République - Fraudes fiscales, sociales, travail clandestin. Le comité départemental anti-fraude a l'œil sur la main-d'œuvre internationale comme le secteur médical ...
http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Actualite/24-Heures/n/Contenus/Articles/2014/01/31/Des-fraudes-pour-2-M-mises-au-jour-l-an-passe-1778704
TRAVAIL AU NOIR
Alain Vidalies estime que la nouvelle offre de la société de VTC Uber "organise le travail au noir"
TRAVAIL AU NOIR - C'est le nouvel épisode opposant les taxis avec les VTC, ces "véhicules de tourisme avec chauffeur". La société américaine Uber ...
http://lelab.europe1.fr/t/alain-vidalies-estime-que-la-nouvelle-offre-de-la-societe-de-vtc-uber-organise-le-travail-au-noir-13012
Un pacte pour lutter contre le travail au noir
Face à la recrudescence du travail au noir, la Fédération des particuliers employeurs de France vient de lancer le «Pacte emploi domicile» dont ...
http://www.lefigaro.fr/emploi/2014/02/05/09005-20140205ARTFIG00380-un-pacte-pour-lutter-contre-le-travail-au-noir.php
Ce que coûte le nouveau travail au noir
Le travail au noir a explosé au cours des dernières années, c'est le constat que Challenges dresse cette semaine dans son dossier principal.
http://video.challenges.fr/video/x1b94jz_ce-que-coute-le-nouveau-travail-au-noir_news.html
TRAVIL ILLEGAL
A Sarlat, chasse au travail illégal sur les chantiers
Sud Ouest - Delphine Leblanc, responsable du pôle régional de Lutte contre le travail illégal(LCTI), salue les collègues et enfile son blouson fluo : en route pour ...
http://www.sudouest.fr/2014/01/29/la-chasse-a-la-fraude-1444567-2147.php
Lutte contre le travail illégal - Préfecture de la Vienne
vienne.gouv.fr - Lutte contre le travail illégal. Élisabeth Borne, préfète de la Vienne et Nicolas Jacquet, procureur de la république. Le mardi 28 janvier 2014, la préfète ...
http://www.vienne.gouv.fr/Actualites/Lutte-contre-le-travail-illegal
TRAVAILDISSIMULE
Donneurs d'ordre, gare autravail dissimulé chez vos sous-traitants !
Les Échos - La procédure simplifiée permettant d'annuler plus facilement les exonérations de cotisations sociales dont un donneur d'ordre a bénéficié pendant la ...
http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/3415212-vous-etes-donneur-d-ordre-gare-au-travail-dissimule-chez-vos-sous-traitants-59771.php
Travail dissimulé : 40 gendarmes débarquent sur le chantier ...
Tendance Ouest - Vaste opération de contrôle contre le travail dissimulé mercredi à Bayeux. 3 salariés d'une même entreprise étaient employés illégalement. Ils étaient ...
http://www.tendanceouest.com/caen/actualite-67521-travail-dissimule-40-gendarmes-debarquent-sur-chantier-bayeusain.html
Travail dissimulé à Deauville et Trouville
Tendance Ouest - Après Bayeux, c'est au tour de Trouville et Deauville d'être épinglées par les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie au sujet de travail dissimulés.
http://www.tendanceouest.com/caen/actualite-67758-travail-dissimule-a-deauville-et-trouville.html
Comment échapper à l'évaluation forfaitaire en cas detravail dissimulé ?
Pour échapper à l'évaluation forfaitaire prévue de la rémunération servant de base au calcul du redressement, l'employeur doit répondre à certaines ...
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/32635/comment-echapper-a-evaluation-forfaitaire-en-cas-de-travail-dissimule.php
La Poste: travail dissimulé dans une filiale?
Plusieurs dizaines de salariés de Mediapost, filiale du groupe La Poste, ont engagé des procédures devant les prud'hommes pour "travail dissimulé", ...
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/02/05/97002-20140205FILWWW00367-la-poste-travail-dissimule-dans-une-filiale.php
Le casse-tête du travail illégal à Marseille
... ville de Marseille va dans les prochains jours signer une convention avec la fédération du BTP 13 afin de limiter le phénomène du travail dissimulé.
http://www.metronews.fr/marseille/le-casse-tete-du-travail-illegal-a-marseille/mnbe!AuxwlAEQZRXLA/
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