La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Plus de 62 000 visiteurs et plus de 120 000 pages vues entre août 2010 et avril 2015. Compte twitter en cours de création : STOPTRAVAILILLEGAL (@stopwillegal) et page Facebook en cours également. A bientôt, J. D
Lire la suiteURSSAF Les inspecteurs de l'URSSAFs'invitent à la foire ladepeche.fr Une soirée à laquelle ce sont invités des inspecteurs de l'URSSAF et de l'inspection du travail. Quinze spécialistes qui se sont mobilisés autour de ... http://www.ladepeche.fr/article/2015/04/08/2083038-les-inspecteurs-de-l-urssaf-s-invitent-a-la-foire.html...
Lire la suiteLa loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a créé le fichier national des interdits de gérer afin de lutter contre les fraudes, de prévenir la commission des infractions de non-respect des condamnations pénales portant interdiction de gérer et de favoriser l'exécution...
Lire la suiteYVETOT (Seine-Maritime). Ce mardi 31 mars, la gendarmerie de la Seine-Maritime a mené une action coup de poing dans huit garages de la région d’Yvetot. Durant toute l’après-midi, une opération d’envergure, placée sous réquisition du parquet de Rouen,...
Lire la suiteSous-traitance. Le grand chantier de la centrale nucléaire de Paluel va nécessiter l’intervention de milliers de salariés extérieurs. Des professionnels aux conditions de travail parfois précaires. Un parking à étages de 1 800 places, des bâtiments avec...
Lire la suiteURSSAF Ils auraient escroqué 1 million d'euros à la Sécu, 29 personnes mises en examen metronews ... à 55 ans et résidant dans la cité phocéenne, avaient mis en place plusieurs sociétés de conseil, des coquilles vides, qui ne payaient pas l'Urssaf. http://www.metronews.fr/marseille/ils-auraient-escroque-1-million-d-euros-a-la-secu-29-personnes-mises-en-examen/mocD!ubbe3h5eOV5LM/...
Lire la suitehttp://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419658&dateTexte=&categorieLien=id Pour lutter contre la fraude au détachement et le travail illégal, l’arsenal législatif vient de passer une nouvelle étape avec la publication le 31 mars...
Lire la suiteIls sont soupçonnés de travail dissimulé. Sur l'un d'eux, il est découvert 1 gramme d'herbe de cannabis. Plusieurs objets de provenance douteuse ... http://www.infonormandie.com/Un-garage-automobile-passe-au-peigne-fin-par-les-gendarmes-pres-de-Bernay_a7708.html...
Lire la suiteLes deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...
Lire la suiteLes deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...
Lire la suite