La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Environ 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l’Eure grâce à l’action conjointe de plusieurs services de l’État et d’organismes sociaux locaux. En 2013, toujours sous l’égide du comité opérationnel départemental anti-fraude...
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Escroquerie. Un ambulancier de Saint-Etienne-du-Rouvray est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné près de 300 000 € au préjudice de la Caisse primaire d’assurance-maladie de Rouen. L’ambulancier doit être jugé, demain, devant le...
Lire la suiteLa Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) présente le bilan de l'année 2013 Pour la sixième année, la DNLF a réalisé le bilan d’ensemble de la lutte contre la fraude aux finances publiques, relatif à l’année 2013. Ce bilan reflète l’état...
Lire la suiteLutte contre le travail dissimulé Majoration de redressement en cas de circonstances aggravantes L’infraction en cas de travail dissimulé, de marchandage ou de prêt illicite de main d'œuvre commise : - à l'égard de plusieurs personnes - à l’égard d'une...
Lire la suiteURSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE Assurance maladie : plus de 174 millions d'euros de fraude Le Point Les fraudes aux prestations de l'Assurance maladie ont augmenté de 12 % en 2013 par rapport à l'année 2012, selon un bilan de Bercy révélé par ......
Lire la suiteURSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF Comité opérationnel départemental anti-fraude(CODAF) Préfecture de l'Eure Le comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), co-présidé par René Bidal, préfet de l'Eure et Dominique Laurens, procureur de la ... http://www.eure.gouv.fr/Actualites/Comite-operationnel-departemental-anti-fraude-CODAF2...
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