La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
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CONTRÔLE Travail illégal : le travail dissimulé représente près des trois quarts des infractions Avec 9 045 procès-verbaux de travail illégal, les agents de contrôle ont maintenu en 2013 un haut niveau de verbalisation en matière de travail illégal, le...
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CONTRÔLE Travail illégal : le travail dissimulé représente près des trois quarts des infractions Avec 9 045 procès-verbaux de travail illégal, les agents de contrôle ont maintenu en 2013 un haut niveau de verbalisation en matière de travail illégal, le...
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Lire la suiteLes fraudes au détachement de salariés en France "ont pris une ampleur telle qu'une réaction forte et rapide s'impose", a déclaré Manuel Valls depuis l'hôtel Matignon où il a réuni, jeudi 12 février, la Commission nationale de Lutte contre le Travail...
Lire la suiteURSSAF Tribunal. Travail dissimulé : bouchers salariés ou indépendants ? Le Télégramme Par conséquent, à ses yeux, la relaxe du commerçant s'imposait sachant que, par ailleurs, les services de l'Urssaf avaient déjà procédé à un ... http://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/tribunal-travail-dissimule-bouchers-salaries-ou-independants-20-01-2015-10498441.php...
Lire la suite«5 millions d’euros dans le bâtiment, 600 000 euros aux allocations familiales... en un an, le montant des fraudes sociales a quadruplé dans l'Eure. Le total s'élève à 11 millions. Le CODAF de l’Eure (Comité opérationnel départemental anti-fraude) s’est...
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