La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Pour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...
Lire la suiteCommuniqué de presse à consulter : http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532
Lire la suiteRapport à consulter à l'adresse suivante : http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5515 Les principaux chiffres des résultats de l'année 2009 sont : - 14, 18 % du temps de contrôle des Inspecteurs du Recouvrement...
Lire la suiteDossier de presse à consulter : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/CNLTI.pdf Les quatre priorités sont la lutte contre : - le travail dissimulé ; - l'emploi d'étranger(s) sans titre de travail ; - le recours frauduleux aux statuts spécifiques...
Lire la suiteQu’est-ce que le travail illégal ? L’expression “travail illégal”, juridiquement consacrée par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, regroupe un ensemble de fraudes majeures à l’ordre public social et économique, précisément prévues et définies par le code...
Lire la suiteUn blog pour s'informer sur la lutte contre le Travail Illégal et la Fraude en France, avec un regard particulier sur les actions et les résultats en Haute-Normandie
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