La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
L'année 2011 a marqué une progression très importante des niveaux de fraude détectée. En effet, tous organismes et services confondus, les montants de la fraude sociale et fiscale détectée au cours de l'année 2011 sont en augmentation de près de 16 %...
Lire la suitePour aller télécharger le rapport : http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=200&Itemid=5597
Lire la suiteLes articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Carhaix. Tour de France : un règlement amiable en vue avec l'Urssaf...
Lire la suiteDes articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Cinq cas de travail dissimulé mis à jour par l'URSSAF | La Manche...
Lire la suiteURSSAF Lavit. Fêtes et spectacles: contre le travail au noir LaDépêche.fr ... défendre les entreprises d'animation, de disc-jockeys indépendants, les sociétés de location de matériel audiovisuel, les entreprises de production de spectacle vivant déclarées...
Lire la suitePublié le samedi 26 novembre 2011 à 08H32 Pour retrouver l'article en ligne : http://www.paris-normandie.fr/actu/travail-dissimule-au-kebab Le mois dernier, une patrouille de police a contrôlé un chauffeur-livreur de kebabs du Havre et sa voiture. C'est...
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Pour retrouver l'article en ligne : http://www.tendanceouestrouen.com/article.php?id=2750 A combien se chiffre la fraude à l’assurance maladie dans la région ? “En 2010, elle représentait un million d’euros en Haute-Normandie, dont 400 000 € pour la caisse...
Lire la suiteURSSAF Niort : amende avec sursis pour le patron anglais maville.com ... et les conseils non éclairés d'un expert-comptable. De quoi plaider l'absence d'intention délictuelle et, à ce titre, la relaxe. Le tribunal a condamné Gordon BM à 3.000?€ d'amende...
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