La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
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Publié le mardi 26 juillet 2011 à 07H16 JUSTICE. Un contrôle avait révélé le travail d'un clandestin sur un chantier. Prévenus dans une affaire de travail dissimulé et d'emploi d'un étranger sans titre de séjour, le couple ne s'est pas présenté à l'audience....
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Publié le mardi 26 juillet 2011 à 07H16 JUSTICE. Un contrôle avait révélé le travail d'un clandestin sur un chantier. Prévenus dans une affaire de travail dissimulé et d'emploi d'un étranger sans titre de séjour, le couple ne s'est pas présenté à l'audience....
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Publié le mardi 26 juillet 2011 à 07H16 JUSTICE. Un contrôle avait révélé le travail d'un clandestin sur un chantier. Prévenus dans une affaire de travail dissimulé et d'emploi d'un étranger sans titre de séjour, le couple ne s'est pas présenté à l'audience....
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Publié le mardi 26 juillet 2011 à 07H16 JUSTICE. Un contrôle avait révélé le travail d'un clandestin sur un chantier. Prévenus dans une affaire de travail dissimulé et d'emploi d'un étranger sans titre de séjour, le couple ne s'est pas présenté à l'audience....
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Publié le mardi 26 juillet 2011 à 07H16 JUSTICE. Un contrôle avait révélé le travail d'un clandestin sur un chantier. Prévenus dans une affaire de travail dissimulé et d'emploi d'un étranger sans titre de séjour, le couple ne s'est pas présenté à l'audience....
Lire la suiteLe conseil des ministres a fait le point sur l’action du Gouvernement pour lutter contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales. La lutte contre la fraude constitue une priorité pour le Gouvernement car elle répond à un objectif...
Lire la suiteLa lutte contre la fraude aux allocations familiales s’intensifie (06/04/2011) : http://www.paris-normandie.fr/actu/seine-maritime-la-lutte-contre-la-fraude-aux-allocations-familiales-sintensifie « Je travaillais gratuitement » (07/04/2011) : http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/%C2%AB-je-travaillais-gratuitement-%C2%BB...
Lire la suitePlus de 5 M€. C'est le montant des fraudes aux cotisations et prestations soulevé en 2010 dans le seul département de la Seine-Maritime. Pour lire l'article en version PDF : Pour consulter l'article en ligne : http://www.paris-normandie.fr/article/ec...
Lire la suiteURSSAF Les "impatriés" exemptés de cotisation vieillesse Le Monde Autre exigence, tout aussi difficilement contrôlable par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ... http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/01/24/les-impatries-exemptes-de-cotisation-vieillesse_1469677_3232.html...
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