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La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie

2011

La LFSS 2011 en chiffres (source : www.securite-sociale.fr)

Pour consulter les principaux chiffres de la LFSS 2011 : http://www.securite-sociale.fr/chiffres/lfss/lfss2011/LFSS_2011_en_chiffres.pdf 1 - Déficit 2011 : - 20, 9 milliards d’euros pour le Régime Général ; - 22, 4 milliards d’euros tous régimes de base....

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Voeux 2011

Voeux 2011

Que cette année soit synonyme de joie, de découverte et de réussite dans vos projets personnels et professionnels.

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Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 (source www.legifrance.gouv.fr)

Pour retrouver le texte de la LFSS 2011 (Loi n°201-1594 du 20 décembre 2010) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101221&numTexte=1&pageDebut=22409&pageFin=22439 Les dispositions relatives au contrôle et à la lutte...

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Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

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Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

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Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

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Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

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Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

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Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

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Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

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