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Loi de finances 2012

2012, consulter, finances, loi, texte

Par actulcflctd

Pour consulter le texte en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111229&numTexte=1&pageDebut=22441&pageFin=22510

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Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 (source www.legifrance.gouv.fr)

2011, lfss, loi, n°201, texte

Par actulcflctd

Pour retrouver le texte de la LFSS 2011 (Loi n°201-1594 du 20 décembre 2010) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101221&numTexte=1&pageDebut=22409&pageFin=22439 Les dispositions relatives au contrôle et à la lutte...

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