La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
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Une association sportive de Belbeuf jugée pour travail dissimulé Les ex-dirigeants de l'association Omnisports de Belbeuf auraient versé à six entraîneurs des frais et non des salaires. Le tribunal de Rouen rendra sa décision le 28 mai 2014. Dernière...
Lire la suiteAu cours du premier trimestre 37 opérations ont été menées en Seine-Maritime dans tous les secteurs d’activité par le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), a indiqué mardi la préfecture de Seine-Maritime. Vingt-huit procès-verbaux...
Lire la suiteURSSAF Six sandwicheries ont été contrôlées Sud Ouest situés rue Léonce-Vieljeux et rue Verdière, afin que d'autres fonctionnaires (Urssaf, douanes, Direction départementale de la protection des ... http://www.sudouest.fr/2014/04/17/six-sandwicheries-ont-ete-controlees-1528060-1391.php...
Lire la suiteURSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF Lutte contre la fraude : un préjudice de 2,8 millions d'euros L'Est Eclair En 2013, 38 actions ont été menées par le Codaf dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude. Un système frauduleux chiffré à 2,8 millions...
Lire la suiteURSSAF Le travail illégal plus sévèrement contrôlé France Bleu La lutte contre les fraudes devient une priorité en Picardie. La DIRECCTE, l'URSSAF et la MSA, la Mutualité Sociale Agricole de Picardie viennent de ... http://www.francebleu.fr/infos/travail/le-travail-illegal-plus-severement-controle-1422681...
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