La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Pour aller télécharger le rapport : http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=200&Itemid=5597
Lire la suiteDes articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Cinq cas de travail dissimulé mis à jour par l'URSSAF | La Manche...
Lire la suite... avec certaines dispositions de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La texte législatif est consultable à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=30D34A9B06413050A98F432DEC414638.tpdjo12v_2?cidTexte=JORFTEXT000024191380&categorieLien=id...
Lire la suiteURSSAF Les "impatriés" exemptés de cotisation vieillesse Le Monde Autre exigence, tout aussi difficilement contrôlable par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ... http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/01/24/les-impatries-exemptes-de-cotisation-vieillesse_1469677_3232.html...
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