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La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie

rapport

Rapport LCTI ACOSS pour 2011

Pour aller télécharger le rapport : http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=200&Itemid=5597

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Rapport de TRACFIN sur le traitement des renseigenemts et l'action contre les circuits financiers clandestins en 2010 (source www.tracfin.bercy.gouv.fr)

Pour lire le communiqué de presse : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/11276.pdf Pour consulter le rapport en ligne : http://www.tracfin.bercy.gouv.fr/pdf/rap2010.pdf

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Rapport de la MECSS sur la fraude sociale (source www.assemblee-nationale.fr)

Pour consulter le rapport en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3603.pdf

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Rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle source www.ccomptes.fr)

Pour consulter le rapport : http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers/RapportCPOSurLaFraude150207Pdf.pdf

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