La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
... depuis le 15 novembre dernier ! Rappel : - mise en place du blog le 22 août 2011 ; - 124 articles relatifs à la lutte contre le travail illégal et la fraude.
Lire la suite... avec certaines dispositions de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La texte législatif est consultable à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=30D34A9B06413050A98F432DEC414638.tpdjo12v_2?cidTexte=JORFTEXT000024191380&categorieLien=id...
Lire la suite