La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
«Près de 10 millions d’euros de fraudes sociales détectées en Seine-Maritime entre 1er janvier et le 30 septembre 2014 ! Le chiffre a été rendu public ce matin à l'occasion de la réunion du comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), co-présidé...
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Cour d’appel. Prêt de main-d’œuvre et non paiement de certaines contributions sociales : 50 000 € d’amende. Une condamnation pour le symbole : la cour d’appel a récemment confirmé la condamnation de la société Huis Clos à 50 000 € d’amende. Cette sanction...
Lire la suiteJustice. Un patron est condamné pour avoir versé des salaires en frais de mission, éludant ainsi les cotisations sociales et le fisc. Le tribunal correctionnel de Rouen vient de condamner le PDG- fondateur d’un groupe de quatre sociétés au Trait. Pendant...
Lire la suiteEnviron 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l’Eure grâce à l’action conjointe de plusieurs services de l’État et d’organismes sociaux locaux. En 2013, toujours sous l’égide du comité opérationnel départemental anti-fraude...
Lire la suiteEnviron 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l’Eure grâce à l’action conjointe de plusieurs services de l’État et d’organismes sociaux locaux. En 2013, toujours sous l’égide du comité opérationnel départemental anti-fraude...
Lire la suiteEnviron 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l’Eure grâce à l’action conjointe de plusieurs services de l’État et d’organismes sociaux locaux. En 2013, toujours sous l’égide du comité opérationnel départemental anti-fraude...
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Lire la suiteEnviron 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l’Eure grâce à l’action conjointe de plusieurs services de l’État et d’organismes sociaux locaux. En 2013, toujours sous l’égide du comité opérationnel départemental anti-fraude...
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