La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1933340/actualites+faits-divers/des-frais-qui-fraudent-le-fisc#.VHOoyFeG9BJ Philippe D., 59 ans, est un entrepreneur entreprenant : il a fondé un groupe fort de quatre sociétés (des activités de service...
Lire la suitehttp://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1933340/actualites+faits-divers/des-frais-qui-fraudent-le-fisc#.VHOoyFeG9BJ Philippe D., 59 ans, est un entrepreneur entreprenant : il a fondé un groupe fort de quatre sociétés (des activités de service...
Lire la suitehttp://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1933340/actualites+faits-divers/des-frais-qui-fraudent-le-fisc#.VHOoyFeG9BJ Philippe D., 59 ans, est un entrepreneur entreprenant : il a fondé un groupe fort de quatre sociétés (des activités de service...
Lire la suitehttp://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1933340/actualites+faits-divers/des-frais-qui-fraudent-le-fisc#.VHOoyFeG9BJ Philippe D., 59 ans, est un entrepreneur entreprenant : il a fondé un groupe fort de quatre sociétés (des activités de service...
Lire la suitehttp://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1933340/actualites+faits-divers/des-frais-qui-fraudent-le-fisc#.VHOoyFeG9BJ Philippe D., 59 ans, est un entrepreneur entreprenant : il a fondé un groupe fort de quatre sociétés (des activités de service...
Lire la suiteURSSAF CONTRÔLE URSSAF Une heure avec… : Le légaliste du travail www.7apoitiers.fr Sous les fourches caudines de l'autorité de contrôle, les secteurs ... Ce délit, pour lequel les inspecteurs de l'Urssaf sont assermentés, recouvre la ... http://www.7apoitiers.fr/enquete/1353/le-legaliste-du-travail...
Lire la suiteURSSAF Redressement URSSAF consécutif à un PV de travail dissimulé grouperf.com Un contrôle URSSAF en vue de rechercher les infractions aux interdictions de travail dissimulé avait eu lieu sur un stand tenu par une société à la... http://rfpaye.grouperf.com/depeches/32385.html...
Lire la suiteJustice. 993 victimes recensées, 26 salariés floués, l’escroquerie aux encarts publicitaires, jugée à Dieppe, a permis de savoir que les prévenus n’étaient pas à leur coup d’essai. Le tribunal correctionnel de Dieppe avait préparé au mieux l’audience...
Lire la suiteDeux mois de prison avec sursis prononcés à l’encontre du président Franck P., le double à l’encontre de son trésorier Michel P. : le tribunal correctionnel de Rouen a condamné les responsables de l’association omnisports de Belbeuf qui ont été reconnus...
Lire la suiteDeux mois de prison avec sursis prononcés à l’encontre du président Franck P., le double à l’encontre de son trésorier Michel P. : le tribunal correctionnel de Rouen a condamné les responsables de l’association omnisports de Belbeuf qui ont été reconnus...
Lire la suite