La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Pour consulter le document de présentation de l'ensemble des mesures : http://www.rgpp.gouv.fr/fileadmin/user_upload/CMPP4-Lutte_contre_la_fraude.pdf 1 – Améliorer la lutte contre la fraude en coordonnant l’action de l’ensemble des acteurs 2 – S’appuyer...
Lire la suite« Même si les sommes en jeu sont loin d’être négligeables, lutter contre les fraudes est avant tout une question de justice sociale.Dans le contexte économique et social actuel, tous les français doivent se montrer solidaires et respecter les règles du...
Lire la suiteActu’ LCTI-LCF – septembre 2010 (Semaine 36) Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Nimes. Saisonniers L'étudiant...
Lire la suitePour consulter le décret n°2008-371 du 18 avril 2010 (version consolidée au 27/03/2010) relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663877...
Lire la suitePour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre la fraude dans le Code de la Sécurité Sociale (voir notamment articles L. 114-9 à L. 114-22) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=582E977DE1B7A...
Lire la suitePour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...
Lire la suitePour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...
Lire la suitePour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...
Lire la suitePour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...
Lire la suitePour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...
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