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PLFSS pour 2012 et mesures de lutte contre la fraude

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Par actulcflctd

Pour consulter le dossier de presse en ligne : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/11544.pdf Pour lire la partie sur les mesures de lutte contre la fraude, voir pages 31 et 32.

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Les mesures de lutte contre la fraude dans la RGPP (source www.rgpp.gouv.fr)

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Par actulcflctd

Pour consulter le document de présentation de l'ensemble des mesures : http://www.rgpp.gouv.fr/fileadmin/user_upload/CMPP4-Lutte_contre_la_fraude.pdf 1 – Améliorer la lutte contre la fraude en coordonnant l’action de l’ensemble des acteurs 2 – S’appuyer...

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