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La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie

condamne

Un couple condamné pour esclavagisme (17/01/2012)

Pour retrouver la décision sur le site du CCEM : http://www.esclavagemoderne.org/011-584-ACTUALITE-CCEM.html

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Amendes pour les emplois illégaux dans les boulangeries (source www.paris-normandie.fr)

Publié le mardi 30 novembre 2010 à 15H00. Le patron de deux boulangeries du Havre a été condamné hier par le tribunal correctionnel à payer une amende de 1 000 euros. L’homme de 54 ans était soupçonné d’avoir employé dans ses commerces de la ville haute...

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