personne

Tour de France : campagne de prévention pour le rappel des obligations déclaratives

dissimule, embauche, personne, salarie, travail

Par actulcflctd

Pour visualiser la brochure : Une campagne relayée par le réseau des URSSAF : http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/lentreprise_face_au_surcroit_dactivite_01.html L’entreprise face au surcroît d’activité : rappel des obligations...

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La solidarité financière du donneur d'ordre en matière de travail dissimulé : articles L. 8222-1 et suivants du Code du Travail

8221, 8224, article, contrat, personne

Par actulcflctd

Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage. Article L8222-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 40 Toute personne vérifie lors de la conclusion...

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