Top articles

• La lutte contre les fraudes avec le CODAF de Seine-Maritime depuis 2010

  03 octobre 2011 ( #2011, #contre, #fraudes, #maritime, #seine )

  3 articles à consulter : Lutte contre les fraudes en Seine-Maritime (Drakkaronline.com/ 23/09/2011) : http://www.drakkaronline.com/article113227.html 54 millions de fraudes en Seine-Maritime (Paris Normandie/ 25/09/2011) : http://www.paris-normandie.fr/print/574766?title=54%20millions%20d%26%23039%3Beuros%20de%20fraude%20en%20Seine-Maritime%20%21...

• Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 24

  27 juin 2011 ( #controle, #illegal, #restaurant, #travail, #urssaf )

  URSSAF Contrôle URSSAF Cinq de ses salariés n'étaient pas déclarés, la restauratrice à l ... Midi Libre ... le 21 juillet dernier, voit soudain débouler dans son restaurant l'Inspection du travail, l'Urssaf et des gendarmes pour un contrôle surprise....

• Articles LCTI-LCF 2011 du Paris-Normandie (avril-mai-juin) (source wwww.paris-normandie.fr)

  13 juin 2011 ( #2011, #d’euros, #fraude, #mai, #million )

  La lutte contre la fraude aux allocations familiales s’intensifie (06/04/2011) : http://www.paris-normandie.fr/actu/seine-maritime-la-lutte-contre-la-fraude-aux-allocations-familiales-sintensifie « Je travaillais gratuitement » (07/04/2011) : http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/%C2%AB-je-travaillais-gratuitement-%C2%BB...

• 01/04/ 2011 - Cotisations et prestations sociales : les croisements de fichiers en Seine-Maritime (source : www.drakkaronlibe.com)

  09 avril 2011 ( #activite, #emploi, #identifiees, #prestations, #sociales )

  En majorité les fraudes identifiées comme tel ont porté à 66 % sur une activité ou un emploi non déclaré ou sur le cumul activité/emploi et prestations sociales (17%). Dans le concret l'Urssaf cite un signalement de la gendarmerie qui a abouti, ... Pour...

• Réunion de la CNLTI du 30 mars 2011 : bilan intermédaire du plan national 2010/ 2011 et nouveaux objectifs (source : www.travail-emploi-sante.fr)

  01 avril 2011 ( #contre, #illegal, #lutte, #national, #travail )

  Réunion de Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a réuni ce 30 mars la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI). A cette occasion Xavier Bertrand a rappelé...

• Revue de presse nationale LCTI-LCF - Semaine 42

  02 novembre 2010 ( #dissimule, #fraude, #information, #noir, #travail )

  URSSAF Société civile immobilière et chèque emploi-service universel Les Échos ... le soutien scolaire, ou encore la livraison de repas à domicile. La liste complète des services éligibles est disponible sur le site www.cesu.urssaf.fr . http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/fiscal/actualites/societe-civile-immobiliere-et-cheque-emploi-service-universel-109147.php...

• Le CODAF - La nouvelle arme contre la fraude fiscale et sociale (source www.drakkaronline.com)

  13 septembre 2010 ( #codaf, #contre, #fraude, #lutte, #social )

  « Même si les sommes en jeu sont loin d’être négligeables, lutter contre les fraudes est avant tout une question de justice sociale.Dans le contexte économique et social actuel, tous les français doivent se montrer solidaires et respecter les règles du...

• Nouveau cadre juridique pour l'interdiction de prêt illicite de main-d'oeuvre

  27 novembre 2011 ( #disposition, #entreprise, #mis, #salarie, #travail )

  Article L8241-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 40 Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas...

• Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 40

  12 octobre 2011 ( #2011, #dissimule, #fraude, #travail, #urssaf )

  URSSAF Travail dissimulé dans la restauration Paris Tribune Ils sont 6 services : l'unité de traitement des infractions à la législation sur les étrangers 93 (UTILE), les patrouilleurs locaux, l'URSSAF, les impôts, les douanes et la direction départementale...

• Articles de presse LCTI-LCF 2011 - Semaines 15, 16 et 17

  03 mai 2011 ( #controle, #dissimule, #fraude, #social, #travail )

  URSSAF Marmande. Du rock et des contrôles LaDépêche.fr Urssaf, inspection du travail (Dirrecte) et services fiscaux ont mené une opération de vérifications samedi sur le festival. /Photo Jean-Marc Ramel. Ce matin, un homme de 26 ans domicilié à Aubervilliers...

• Articles de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 11

  26 mars 2011 ( #dissimule, #fraude, #travail, #tribunal, #urssaf )

  Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF 415 000 € de fraude à la Caisse d'assurance-maladie de la Manche ......

• Articles de presse LCTI-LCF 2011 - Semaines 06, 07 et 08

  02 mars 2011 ( #codaf, #dissimule, #fraude, #travail, #urssaf )

  Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Entreprises-Auto-entrepreneurs : faut-il une Charte de bonne conduite?...

• Articles de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 02

  19 janvier 2011 ( #dissimule, #fraude, #ouest, #travail, #urssaf )

  Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF La 30e Foire dans le viseur Sud Ouest Une allusion aux contrôles de...

• Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

  17 décembre 2010 ( #2011, #contre, #fraude, #lutte, #sociale )

  La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

• Articles LCTI-LCF 2010 - Semaine 47

  01 décembre 2010 ( #dissimule, #fraude, #quatre, #travail, #urssaf )

  URSSAF À Dainville, la ferraille donne du travail et du fil à retordre ... La Voix du Nord Or, la petite entreprise de ferraille de Bruno Mallet ne faisait plus l'objet de déclarations au fisc, ou à l'URSSAF. L'homme, la quarantaine, invalide à 55 ......

• Revue de presse nationale LCTI-LCF - semaine 39

  05 octobre 2010 ( #contre, #dissimule, #fraude, #illegal, #travail )

  URSSAF Ousse-Suzan (40): L'Urssaf s'invite à la foire Sud Ouest Une vingtaine d'inspecteurs de l'Urssaf issus de toute la région Aquitaine ont procédé à des contrôles inopinés mercredi matin à la foire de Ousse-Suzan. ... http://www.sudouest.fr/2010/09/29/ousse-suzan-40-l-urssaf-s-invite-a-la-foire-198240-3475.php...

• La solidarité financière du donneur d'ordre en matière de travail dissimulé : articles L. 8222-1 et suivants du Code du Travail

  29 mai 2011 ( #8221, #8224, #article, #contrat, #personne )

  Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage. Article L8222-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 40 Toute personne vérifie lors de la conclusion...

• Evreux : Coiffeurs en bataille... (source www.paris-normandie.fr)

  21 mai 2011 ( #bataille, #coiffeurs, #evreux, #normandie, #paris )

  Evreux : Coiffeurs en bataille... Paris Normandie Le président ne nie pas une autre réalité qui peut aboutir à la même conséquence, à savoir le travail « au noir », compte tenu de salaires trop faibles pratiqués dans certains salons : « Il ya un peu de...

• Articles LCTI-LCF 2011 - Semaine 12

  29 mars 2011 ( #controle, #dissimule, #fraude, #travail, #urssaf )

  Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Contrôle URSSAF La chasse au travail "au noir" renforcée dans la région...

• Actu LCTI-LCF Septembre 2010 (Semaine 36)

  13 septembre 2010 ( #contre, #fraude, #lutte, #travail, #urssaf )

  Actu’ LCTI-LCF – septembre 2010 (Semaine 36) Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Nimes. Saisonniers L'étudiant...

• Evolution du cadre juridique de la LCTI depuis le 1er octobre 2011 ...

  12 octobre 2011 ( #cadre, #depuis, #evolution, #juridique, #lcti )

  ... avec certaines dispositions de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La texte législatif est consultable à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=30D34A9B06413050A98F432DEC414638.tpdjo12v_2?cidTexte=JORFTEXT000024191380&categorieLien=id...

• Lutte contre le Travail Dissimulé : la fraude ne prend pas de vacances ... les contrôles non plus ! (source www.seine-maritime.urssaf.fr)

  16 août 2011 ( #controles, #environ, #operation, #personnes, #travail )

  Dès le mois de juillet de Dieppe (Seine-Maritime) à la Tranche sur mer (Vendée), 105 inspecteurs du réseau des Urssaf se sont mobilisés pour une opération d'ampleur de lutte contre le travail illégal. L'opération concernait les hôtels, les cafés et les...

• Audition par la MECSS sur la fraude sociale - Allocution de Xavier Bertrand du 1er juin 2011 (source www;travail-emploi-sante.gouv.fr)

  21 juin 2011 ( #contre, #fraude, #lutte, #social, #travail )

  Il est important pour moi de répondre aux questions de votre mission d’évaluation et de contrôle sur la fraude sociale, parce que s’il y a une chose qui alimente le sentiment d’injustice de nos concitoyens, ce sont les fraudes à la protection sociale....

• Article du Paris-Normandie du 06 avril 2011 - Seine-Maritime : la lutte contre la fraude aux allocations familiales s'intensifie

  03 mai 2011 ( #allocation, #familial, #lutte, #parent, #titre )

  La Seine-Maritime fait partie des 13 départements ciblés par l'Etat pour intensifier la lutte contre la fraude aux allocations familiales. Ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot va mobiliser plus de 150 agents afin de récupérer 100 M€ par an Les...

• L'exemple de l'efficacité de l'action de lutte contre le travail illégal et la fraude en Haute-Normandie (source : www.travail-emploi-sante.fr)

  01 avril 2011 ( #declaration, #exemple, #fraude, #normandie, #travail )

  Extrait du dossier de presse de la réunion de la Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal (CNLTI) concernant les mesures adoptées pour lutter contre le travail illégal et plus particulièrement les échanges d'informations entre agents compétents...