Top articles

• Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaines 32 et 33

  05 septembre 2012 ( #controle, #dissimule, #fraude, #travail, #urssaf )

  Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Patrons d'un bar, ils font du black. Et vous...

• Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 51 et 52

  08 janvier 2012 ( #2011, #fraude, #travail, #urssaf, # hyperlink )

  Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Carhaix. Tour de France : un règlement amiable en vue avec l'Urssaf...

• Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 46

  28 novembre 2011 ( #000, #dissimule, #fraude, #social, #travail )

  URSSAF Vidéo - Mme TOTI, directrice de l'URSSAF Gironde, présente les ... Photos - Site officiel de la Présidence de la République Française : l'actualité du Président Nicolas Sarkozy, ses discours, son agenda, son portrait, les visites ... http://www.elysee.fr/president/mediatheque/videos/2011/novembre/mme-toti-directrice-de-l-urssaf-gironde.12451.html...

• L'évolution des sanctions liées au travail illégal

  09 juin 2012 ( #code, #dissimule, #salarie, #titre, #travail )

  Les sanctions liées au travail illégal. Synthèse Sont interdits par la loi : le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d’heures de travail… ; le prêt lucratif et la fourniture lucrative...

• Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaine 21 et 22

  05 juin 2012 ( #controle, #dissimule, #fraude, #travail, #tribunal )

  URSSAF Les mauvais chefs d'entreprise sont désormais fichés Capital.fr L'accès à ce fichier sera réservé aux tribunaux de commerce et civils, aux magistrats à certains représentants de l'administration fiscale, l'Urssaf... Les décisions de justice continueront...

• Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaine 19 et 20

  05 juin 2012 ( #dissimule, #escroquerie, #fraude, #mois, #travail )

  URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE FRAUDE SOCIALE Fraude à la CPAM / 600.000 euros dans la poche du dentiste ? L'Union Si l'on en croit les limiers de la Caisse d'assurance-maladie de l'Aisne, celle des Ardennes et la mutualité sociale agricole aussi,...

• Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 47

  04 décembre 2011 ( #2011, #dissimule, #fraude, #sociale, #travail )

  URSSAF Lavit. Fêtes et spectacles: contre le travail au noir LaDépêche.fr ... défendre les entreprises d'animation, de disc-jockeys indépendants, les sociétés de location de matériel audiovisuel, les entreprises de production de spectacle vivant déclarées...

• La DNLF et la Lutte Contre les Fraudes

  14 septembre 2011 ( #contre, #dnlf, #fraude, #lutte, #sociale )

  La Délégation nationale à la lutte contre la fraude coordonne la lutte contre les fraudes fiscales et sociales et le travail illégal. À cette fin, elle s’associe aux grandes administrations d’État et aux organismes de protection sociale. Les services...

• Conseil des Ministres du 22 juin 2011 : La lutte contre les fraudes (source www.gouvernement.fr)

  27 juin 2011 ( #2011, #contre, #fraude, #lutte, #social )

  Le conseil des ministres a fait le point sur l’action du Gouvernement pour lutter contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales. La lutte contre la fraude constitue une priorité pour le Gouvernement car elle répond à un objectif...

• Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 49

  20 décembre 2011 ( #codaf, #dissimule, #fraude, #travail, #urssaf )

  Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Travail au noir : cinq ans d'interdiction de gérer et mille euros...

• Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Eté n°1

  05 août 2012 ( #dissimule, #fraude, #sociale, #travail, # a )

  URSSAF - L'Urssaf et la Direccte contrôlent 47 établissements manchois ... Drakkaronline, portail de l'économie normande des CCI de Haute et de Basse- Normandie informe les entreprises au quotidien : flash d'actualité, revue de ... http://www.saint-lo.maville.com/actu/actudet_-L-Urssaf-et-la-Direccte-controlent-47-etablissements-manchois_fil-2185194_actu.Htm...

• Tour de France : campagne de prévention pour le rappel des obligations déclaratives

  03 juillet 2012 ( #dissimule, #embauche, #personne, #salarie, #travail )

  Pour visualiser la brochure : Une campagne relayée par le réseau des URSSAF : http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/lentreprise_face_au_surcroit_dactivite_01.html L’entreprise face au surcroît d’activité : rappel des obligations...

• Travail dissimulé au kebab (Paris Normandie - 26/11/2011)

  03 décembre 2011 ( #2011, #havre, #kebab, #normandie, #travail )

  Publié le samedi 26 novembre 2011 à 08H32 Pour retrouver l'article en ligne : http://www.paris-normandie.fr/actu/travail-dissimule-au-kebab Le mois dernier, une patrouille de police a contrôlé un chauffeur-livreur de kebabs du Havre et sa voiture. C'est...

• Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 44

  12 novembre 2011 ( #dissimule, #fraude, #sociale, #travail, #urssaf )

  URSSAF Salons de massage parisiens : un essor qui dérange Le Parisien Le fisc, l'Urssaf et l'inspection du travail sont associés aux enquêtes menées en cas de soupçon de prostitution et qui peuvent déboucher sur des fermetures administratives. | (LP/CH)...

• Les CODAF et la Lutte Contre les Fraudes

  14 septembre 2011 ( #afin, #departement, #fraude, #lutte, #social )

  Les comités opérationnels départementaux anti-fraude, réunissent sous la co-présidence du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale,...

• Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Août

  14 septembre 2011 ( #controle, #dissimule, #fraude, #travail, #urssaf )

  URSSAF Lancement d'une nouvelle campagne de communication sur la lutte ... ariegeNews.com Des actions régionales de communication et de sensibilisation seront également assurées par les comités opérationnels départementaux anti-fraudes (CODAF) et les...

• Rapport ACOSS sur la Lutte Contre le Travail Illégal en 2010 (source www.acoss.fr)

  16 août 2011 ( #acoss, #controle, #illegal, #redressement, #travail )

  Pour consulter le rapport sur le site Internet de l'Acoss : http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=200&Itemid=5597 Les principaux chiffres clés (page 36) : - 185, 5 millions d'euros de redressement ; - 37 232 établissements...

• Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 25

  27 juin 2011 ( #contre, #fraude, #lutte, #sociale, #travail )

  URSSAF La fraude sociale coûterait près de 20 milliards d'euros par an L e Progrès En revanche, côté patronal, le rapport ne fait que remarquer le nombre notoirement insuffisant de contrôles Urssaf, un organisme qui ne dispose que de 220 contrôleurs et...

• La lutte contre le travail illégal en hausse (Alsace)

  14 mai 2012 ( #contre, #illegal, #lutte, #salarie, #travail )

  A voir sur http://videostravailillegal.blogspot.fr/, un reportage sur : - un salarié qui a travaillé 7 ans sans être déclaré dans le secteur de la restauration ; - la coopération de la lutte contre le travail illégal dans le BTP ; - la lutte contre le...

• Des mesures de lutte contre la fraude sociale dans le PLFSS pour 2012

  20 décembre 2011 ( #cotisations, #dissimule, #securite, #social, #travail )

  Extrait du portail des experts du conseil (www.http://www.wexperandyou.com) : La lutte contre le travail dissimulé reste une priorité du gouvernement. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 contient de nombreuses dispositions...

• Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 45

  28 novembre 2011 ( #2011, #dissimule, #fraude, #travail, #tribune )

  URSSAF Niort : amende avec sursis pour le patron anglais maville.com ... et les conseils non éclairés d'un expert-comptable. De quoi plaider l'absence d'intention délictuelle et, à ce titre, la relaxe. Le tribunal a condamné Gordon BM à 3.000?€ d'amende...

• Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Juillet/ Semaines 27 à 31

  16 août 2011 ( #codaf, #dissimule, #fraude, #travail, #urssaf )

  URSSAF Ax-les-Thermes : du travail au noir dans la discothèque LaDépêche.fr ... plutôt zélés, ont effectué dans la foulée des vérifications qui ont laissé apparaître qu'au moins deux employés du personnel de l'établissement ne faisaient pas l'objet d'une...

• Une pénalité pour le cocontractant personne morale de droit public qui ne respecterait pas les obligations prévues aux articles L. 8221-3 à L. 8221-5 du code du travail

  29 mai 2011 ( #8222, #code, #droit, #penalite, #travail )

  L’article 93 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit modifie l’article L. 8222-6 du code du travail relatif à la lutte contre le travail dissimulé. Tout contrat écrit, passé par une personne morale...

• Articles LCTI-LCF 2011 - Semaine 10

  26 mars 2011 ( #controle, #dissimule, #fraude, #travail, #urssaf )

  Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Un patron de bar bien « redressé » La Voix du Nord Le 20 août 2009...

• Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 42

  31 octobre 2011 ( #dissimule, #fraude, #sociale, #travail, #urssaf )

  URSSAF Vaste operation de securite a Saint-Waast et Dutemple pour ramener ... La Voix du Nord Au sol, le représentant de l'État s'était assuré de la présence de 31 fonctionnaires de la police nationale, plus deux équipes canines, de fonctionnaires de...